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| France, Cour d'appel de Douai, Deuxième chambre section 2, 15 décembre 2005, 03/05914
TRANSACTION La Cour et65279; Déclare l'appel recevable ; Confirme le jugement rendu le 17 juillet 2003 par le Tribunal de commerce siégeant à... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * No RG : 03 / 05914 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF / CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING 59200 demeurant ... 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître DESPIEGHELAERE, Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉES S. A. GODSTORE prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2005, 04/01929
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2005 * * * No RG : 04...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2005 * * * No RG : 04/01929 Tribunal de Commerce de LILLE du 17 Février 2004 REF : PR/CP APPELANT Monsieur Jean Claude X... demeurant ... Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Daniel DUPONT du barreau de LILLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 2005/2430 du 05/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE S.A...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2005, 04/05443
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * No RG : 04...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * No RG : 04 / 05443 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 17 Décembre 2003 REF : PR / CP APPELANT Monsieur Bruno X... né le 25 Août 1965 à BÉTHUNE 62400 demeurant ... 62400 BÉTHUNE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me REMBERT substituant Me BRUNET avocats au barreau de BÉTHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 15 décembre 2005, 04/1929
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2005 * * * No RG : 04/01929 Tribunal de Commerce de LILLE du 17 Février 2004 REF : PR/CP APPELANT Monsieur Jean Claude X... demeurant ... Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Daniel DUPONT du barreau de LILLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 2005/2430 du 05/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE S.A. CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 Place...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 15 décembre 2005, 04/5443
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * No RG : 04 / 05443 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 17 Décembre 2003 REF : PR / CP APPELANT Monsieur Bruno X... né le 25 Août 1965 à BÉTHUNE 62400 demeurant ... 62400 BÉTHUNE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me REMBERT substituant Me BRUNET avocats au barreau de BÉTHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400 / 5983 du 13 / 07 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2005, 05/00032
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2005 * * * No RG : 05/00032 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2005 * * * No RG : 05/00032 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 16 Octobre 2002 REF : PR/CP APPELANTE S.A. DISPAM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Chemin du Périgord, avenue St Jean 84130 LE PONTET Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me GIUDICELLI du barreau d'AVIGNON INTIMÉS S.A. TRANSPORTS X... représentée par son...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 15 décembre 2005, 05/03691
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * BAUX RURAUX No RG : 05 / 03691 Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTREUIL SUR MER du 26 Mai 2005 REF : EM / VD APPELANT Monsieur Daniel X... né le 22 Février 1961 à CAMPAGNE LES HESDIN 62870 Demeurant... 62870 MAINTENAY représenté par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉS Monsieur Marcel Y... décédé en cours de procédure Madame Léona Z... veuve Y... Demeurant... 62870 BUIRE LE SEC représentée par la SCP DELEFORGE-FRANCHI substituant Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 2, 15 décembre 2005, JURITEXT000006947102
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport Lorsqu'un transporteur s'oblige à restituer à l'expéditeur un nombre équivalent... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2005 * * * No RG : 05/00032 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 16 Octobre 2002 REF : PR/CP APPELANTE S.A. DISPAM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Chemin du Périgord, avenue St Jean 84130 LE PONTET Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me GIUDICELLI du...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 2, 15 décembre 2005, JURITEXT000006947103
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES Transaction-erreur de droit-jurisprudence-rétroactivité-effet relatif des arrêts et jugements Selon... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2005 * No RG : 03/05914 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING 59200 demeurant 17 Rue d'Austerlitz 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître DESPIEGHELAERE, Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉES S.A. GODSTORE prise en la...
