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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 24 juin 2008, 06/00255
...Cour d'appel de Dijon...ASSOCIATION LLOYD'S DE LONDRES, représentée par leur mandtaire général LLOYD'DS FRANCE, C / S. C. I. DU POIZAT MAAF Arnaud Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 00255 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 JANVIER 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1re instance : 03 / 738 APPELANTS : Les souscripteurs concernés du LLOYD'S DE LONDRES, représentée par leur mandataire général LLOYD'S FRANCE SAS, dont le siège social...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 24 juin 2008, 07/00107
...Cour d'appel de Dijon...LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, agissant poursuites et diligences de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Côte d'Or C/Marie-Véronique Y... épouse Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/00107 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 04 DECEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONRG 1re instance : 05-2198 APPELANTE : LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, agissant poursuites et diligences de Monsieur le...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 24 juin 2008, 07/00176
...Cour d'appel de Dijon...SCI FERRAND C/ SA BATIR ET LOGER VILLE DE SAINT ETIENNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE ARENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 24 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/00176 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 18 JUIN 1996, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT ETIENNE APPELANTE : SCI FERRANDdont le siège social est :3 rue des Passementiers42000 ST ETIENNE représentée par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Courassistée de Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON INTIMEES : SA...
| France, Cour d'appel de Dijon, 24 juin 2008, 08/00017
...... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ...SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C / Jean- Pierre Y... Marie- Laure Z... épouse Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2008 N° 24/2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00017 DEMANDERESSE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE BP 306 42008 SAINT- ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND SOULARD, avoués à la Cour, assistée de Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitu...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0052, 24 juin 2008, 24/2008
JUGE DE L'EXECUTION - Décision - Sursis à exécution - Domaine d'application - Exclusion - /JDF Selon les dispositions de l'article 31 du... ... motifs Nous, Michel Jeannoutot, premier président de la cour d'appel de Dijon, statu- ant publiquement et...SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C / Jean- Pierre Y... Marie- Laure Z... épouse Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2008 N° 24/2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00017 DEMANDERESSE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE BP 306 42008 SAINT- ETIENNE CEDEX 2...
