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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 28 février 2008, 06/00755
...Cour d'appel de Dijon...Jean-Pierre X... C / Maître Y... SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Bruno Z... Marc A... CAISSE D'EPARGNE DE CHAMPAGNE ARDENNES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 28 Février 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00755 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 26 JANVIER 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1ère instance : 03-1597 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... né le 11 Mai 1946...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 28 février 2008, 07/00162
...Cour d'appel de Dijon...GL / LG S. C. I. LA CERISAIE Gérard X... Carole Y... épouse X... C / LA CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 28 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00162 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 04 DECEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 02 / 03662 APPELANTS : Société Civile Immobilière LA CERISAIE Ayant son siège social : 6 route Nationale 69290 AUGY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 28 février 2008, 07/00810
...Cour d'appel de Dijon...LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C / André X... CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00810 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 07 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 05- 1333 APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Ayant son siège : 1 rue Pierre de Truchis de lays 69541 CHAMPAGNE AU MONT D' OR représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP Jean COTESSAT- Micheline COTESSAT, avocats au barreau de MACON INTIME...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0352, 28 février 2008, 07/01204
...Cour d'appel de Dijon...Safi B... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 01204 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 25 JUIN 2007, rendue par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1ère instance : 06- 62 APPELANT : Monsieur Safi B... né le 11 Juillet 1971 à JOINVILLE 52 demeurant :......... représenté par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au...
