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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 31 janvier 2008, 06/01365
AGENT COMMERCIAL - Contrat de mandat - Rupture Pourvoi Nº W 0815622 du 02/06/2008 ... ...Cour d'appel de Dijon...Société CALZATURIFICIO BRUNATE SPA C/ SARL DERIVET PROMOTION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 31 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01365 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 18 MAI 2006, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONRG 1ère instance : 06-657 APPELANTE : Société CALZATURIFICIO BRUNATE SPAAyant son siège social : Via Del Sperion 5422074 LOMAZZO ITALIE représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 31 janvier 2008, 06/02166
...Cour d'appel de Dijon...JPM / LG Odile X... veuve Y... Liliane Y... veuve Z... Michelle Y... épouse A... Jean Yves Y... C / Madeleine B... épouse C... Adèle D... veuve Y... Simone Y... épouse E... Marc Y... Bernard Y... Gilles Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 31 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02166 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 NOVEMBRE 2004, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 04-36 APPELANTS : Madame Odile X... veuve Y... née le 15...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 31 janvier 2008, 07/00958
...Cour d'appel de Dijon...S. C. I. DU STAND Jean Marc X... Lucie Y... épouse X... C / UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UDAF DE SAONE ET LOIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00958 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 09 JANVIER 2001, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 98 / 1542 APPELANTS : S. C. I. DU STAND Ayant son siège social : 45, route de Paris 71530 CHAMPFORGEUIL...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 31 janvier 2008, 07/00959
...Cour d'appel de Dijon...FV / LG Jean-Marc X... C / S. A. UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCB Olivier Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00959 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 25 MARS 2003, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 02 / 630 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... né le 01 Novembre 1955 à CHALON SUR SAONE 71100 Demeurant :... 71530 CHAMPFORGEUIL représenté par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY...
