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... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d...MINUTE N° 222/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/00155 - N° Portalis DBVW-V-B7D-G7DT Décision déférée à la Cour : 30 Novembre 2018 par le Tribunal de grande instance de STRASBOURG...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 mai 2023, 19/01774...MINUTE N° 214/23 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/01774 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HB3D Décision déférée à la Cour : 05 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : CAISSE...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d...MINUTE N° 221/23 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Laurence FRICK Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01946 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLNG Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTS...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 mai 2023, 21/03928...MINUTE N° 220/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03928 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVI5 Décision déférée à la Cour : 26 Juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A. FUCHS...

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10...MINUTE N° 210/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Guillaume HARTER - Me Biasantonio CALVANO Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04967 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXBC Décision déférée à la Cour : 08 Octobre 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal...

... 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Marion BORGHI copie par LS aux parties le 10 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYEQ Minute n° : 211/23 ORDONNANCE du 10 Mai 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. HUSSOR prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Marion BORGHI...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION...MINUTE N° 223/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02404 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3UC Décision déférée à la Cour : 01 Juin 2022 par le Juge des...

... Cour d'appel de COLMAR, M. K, la société 3 PRO INVEST AB et les laboratoires SVM, aux fins d...MINUTE N° 209/23 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Dominique HARNIST Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02699 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4EB Décision déférée à la Cour : 01 Juillet 2022 par le Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/01687 - N...Copie transmise par mail : - à Mme H B par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 10 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB6U Minute n° : 36/2023 ORDONNANCE du 10 Mai 2023 dans l'affaire entre...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB75 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB75 N° de minute : 145/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. X SE DISANT T W né le 15 Octobre 1997 à Localité 4 de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles L.141-2...