Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-09-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 15 septembre 2022, 20/03033
... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Septembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 361/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 15 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03033 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNHX Décision déférée à la cour : 10 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 15 septembre 2022, 22/02213
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/760 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/02213 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3JC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 mai 2022 par la Cour d'Appel de...
| France, Cour d'appel de colmar, 4s, 15 septembre 2022, 22/022131
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 22/760 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 22/02213 - No Portalis DBVW-V-B7G-H3JC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 mai 2022 par la Cour d'Appel de Colmar - Requête en rectification d'erreur matérielle - DEMANDERESSE à la requête : Société WEINMANN AACH AG Adresse 5 Localité 7 ALLEMAGNE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 15 septembre 2022, 22/03403
...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/03403 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5I7 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/03403 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5I7 N° de minute : 239/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant W K né le 21 Novembre 1995 à LIBYE, de nationalité lybienne Adresse 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 15 septembre 2022, 22/03404
...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/03404 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5JB N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/03404 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5JB N° de minute : 240/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. Y se disant Z X né le 28 Novembre 1997 à Localité 1 ALGERIE, de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU...
