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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-07-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 12 juillet 2022, 22/02622

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02622 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H37Z N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02622 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H37Z N° de minute : 166/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. W X né le 02 Octobre 1982 à TSALENJIKHA GEORGIE, de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles...

France | 12/07/2022 | Chambre 6 (etrangers)

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 12 juillet 2022, 22/02623

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H372 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H372 N° de minute : 167/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. K D né le 05 Septembre 1984 à SYLHET BANGLADESH, de nationalité bangladaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les...

France | 12/07/2022 | Chambre 6 (etrangers)

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 12 juillet 2022, 22/02624

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02624 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H373 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02624 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H373 N° de minute : 169/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. M X I né le 23 Décembre 1990 à CONAKRY GUINÉE, de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de 1 VU les articles L.141-2...

France | 12/07/2022 | Chambre 6 (etrangers)

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 12 juillet 2022, 22/02625

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02625 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H374 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02625 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H374 N° de minute : 168/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. G. se disant O T né le 27 Septembre 1989 à Localité 1 ALGERIE, de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3...

France | 12/07/2022 | Chambre 6 (etrangers)

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 12 juillet 2022, 22/02626

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02626 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H375 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02626 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H375 N° de minute : 170/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. V. se disant H U né le 12 mai 1998 à Localité 1 BURKINA FASO, de nationalité Burkinabei Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2...

France | 12/07/2022 | Chambre 6 (etrangers)

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 12 juillet 2022, 22/02634

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02634 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4AN N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02634 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4AN N° de minute : 171/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. W N né le 27 Septembre 1995 à MOSTAGANEM ALGERIE, de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de 2 VU les articles L.141-2...

France | 12/07/2022 | Chambre 6 (etrangers)

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 12 juillet 2022, 22/02635

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02635 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4AO N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02635 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4AO N° de minute : 172/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. K P né le 23 Août 1993 à BADAKHSHAN AFGHANISTAN, de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de 1 VU les articles L.141-2 et...

France | 12/07/2022 | Chambre 6 (etrangers)
 
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