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...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 408 / 2008 Copies exécutoires à : Mes D'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF Me Claude LEVY Mes LAISSUE-STRAVOPODIS et BOUDET La S. C. P. CAHN et ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 02086 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 Mars 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et DEMANDERESSE : Madame Fernande X... épouse E......... 60200 COMPIÈGNE représentée par Mes D'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, avocats au barreau de COLMAR...

...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à -la SELARL ARTHUS CONSEIL -la SCP CAHN et Associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 05 / 03235 Décision déférée à la Cour : 09 Juin 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE COLMAR APPELANTE-INTIMEE INCIDENTE : SA CELB HOLDING 6 rue du Geisbourg 68240 KAYSERSBERG Représentée par la SELARL ARTHUS CONSEIL, avocats à la Cour INTIME-APPELANT INCIDENT : Monsieur Pierre X...... représenté par la SCP CAHN et Associés, avocats à la...

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Barème de rémunération des services - Conditions - Détermination - / JDF Le... ...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER -Monsieur le Ministre de l'Economie COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 05 / 05738 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPÉTENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SNC LIDL 35 rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG représentée par Me Anne CROVISIER...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 903 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : - avocats-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 07 / 00698 Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : Madame Mariama SAID Y... veuve Z..., non comparante... 75018 PARIS Représentée par Maître Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS INTIME : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 0893 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01713 Décision déférée à la Cour : 15 Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALTKIRCH APPELANTS : Monsieur Pierre X..., comparant en personne, ...... SYNDICAT CFDT DE LA MÉTALLURGIE DU HAUT-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX UNION RÉGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT D'ALSACE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 305 avenue...

MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Etendue - / JDF Une marque déposée pour désigner des articles de bijouterie-joaillerie est indisponible... ...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 468/2008 PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B Décision déférée à la Cour : 30 Octobre 2007 par l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS :SARL BIJOUTERIE KAMLET76 Grand'Rue 67000 STRASBOURG représentée par Me Anne-Marie BOUCON, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HECKER, avocat à STRASBOURG DÉFENDEUR AU RECOURS :Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la...