Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-06-05 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 05 juin 2008, 06/02176

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 0839 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 02176 Décision déférée à la Cour : 28 Mars 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Marie Christine X..., non comparante, ...... Représentée par Me Jean-Luc VONFELT, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMÉE : SOCIÉTÉ SOLEA SAEML, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 97 rue de la Mertzau BP 3148 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Nicolas FREZARD, avocat au barreau de...

France | 05/06/2008 | Ct0107

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 05 juin 2008, 06/05357

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 0811 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 05357 Décision déférée à la Cour : 24 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTS : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue Sédillot 67000 STRASBOURG Monsieur Christian X..., comparant en personne, ...... Tous deux représentés par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉE : SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG, venant aux...

France | 05/06/2008 | Ct0107

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 05 juin 2008, 06/05358

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 0825 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 05358 Décision déférée à la Cour : 24 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue Sédillot 67000 STRASBOURG Monsieur Patrick X..., comparant en personne ...... tous deux représentés par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉE : SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG, venant aux...

France | 05/06/2008 | Ct0107

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 05 juin 2008, 06/05359

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 0810 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 05359 Décision déférée à la Cour : 24 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTS : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue Sédillot 67000 STRASBOURG Monsieur Bernard X..., comparant en personne, ...... Tous deux représentés par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉE : SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG, venant aux...

France | 05/06/2008 | Ct0107

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 05 juin 2008, 07/02041

SEPARATION DES POUVOIRS - Services et établissements publics à caractère industriel et commercial - Personnel - Dirigeant d'entreprise... ...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 0850 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02041 Décision déférée à la Cour : 23 Avril 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTE : LA POSTE, prise en la personne de son représentant...

France | 05/06/2008 | Ct0107
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award