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| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 20 mai 2008, 07/00427
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 740 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 00427 Décision déférée à la Cour : 12 Janvier 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Natalino X... ...... Comparant, représenté par Me Serge ROSENBLIEH-avocat au barreau de COLMAR INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE : SARL GARAGE DU FOSSE, prise en la personne de son représentant légal, RN 66 68440 SCHLIERBACH Non comparant, représenté par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN et associés-avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 20 mai 2008, 07/02400
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 750 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 02400 Décision déférée à la Cour : 30 Avril 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : LA POSTE représentée par M. le Directeur Opérationnel Territorial Courrier de l'Alsace, prise en la personne de son représentant légal, 4, avenue de la Liberté BP 50026 67074 STRASBOURG CEDEX Non comparant, représenté par Me BIGOT remplaçant Me Claire DERRENDINGER-avocats au barreau de STRASBOURG INTIMEE et APPELANTE...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0007, 20 mai 2008, 07/04567
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin dispositions dérogatoires - / JDF Un médecin domicilié... ...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à - Me François-Xavier HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/04567 Décision déférée à la Cour : 22 Octobre 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Ivan Y...... représenté par Me François-Xavier HEICHELBECH, avocat à la Cour APPELE...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0007, 20 mai 2008, 07/04569
...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à - Me François-Xavier HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/04569 Décision déférée à la Cour : 22 Octobre 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Anne Y... épouse Z...... représentée par Me François-Xavier HEICHELBECH, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en chambre du conseil, devant la Cour composée de :M. HOFFBECK...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0007, 20 mai 2008, 08/00717
ALSACE-MOSELLE - Redressement et liquidation judiciaires - / JDF La dissimulation par des débiteurs de leur apport de biens immobiliers... ...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20. 05. 2008 COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 1 A 08 / 00717 Décision déférée à la Cour : 16 Janvier 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur le Procureur Général Près la Cour d' Appel de COLMAR 68027 COLMAR...
