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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-03-27 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 27 mars 2008, 06/04923

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 0303 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 27 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 04923 Décision déférée à la Cour : 10 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Richard X..., non comparant, ...... Représenté par Me Rémy SAGET avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : SA SCC venant aux droits de la SA ALLIUM, prise en la personne de son...

France | 27/03/2008 | Ct0107

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 27 mars 2008, 06/04936

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 0302 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 27 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 04936 Décision déférée à la Cour : 10 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Me X... ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la Société IDE'ALL BOIS, non comparant, ......Représenté par Me Patrick TRUNZER avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMÉS : Monsieur Charles...

France | 27/03/2008 | Ct0107

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0163, 27 mars 2008, 07/00402

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 422 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION SB ARRET DU 27 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 SB 07 / 00402 Décision déférée à la Cour : 06 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS- RHIN APPELANT : Monsieur Pascal X..., non comparant exploitant sous l' enseigne " Expertise Comptable X... " Espace Européen de l' Entreprise 3 avenue de l' Europe 67300 SCHILTIGHEIM Représenté par Maître...

France | 27/03/2008 | Ct0163

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 27 mars 2008, 07/01858

...Cour d'appel de colmar...BJ / FD MINUTE No 08 / 0377 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 27 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01858 Décision déférée à la Cour : 16 Avril 2007 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE COLMAR APPELANTE : OFFICE DU TOURISME DE LA VALLÉE DE MUNSTER, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue du Couvent- BP 21 68140 MUNSTER Représentée par Me Anne CROVISIER...

France | 27/03/2008 | Ct0107
 
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