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...IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13...IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00306 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT3V Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Janvier 2021 Appelantes S.A. CIS PROMOTION, dont le siège social est situé Adresse 5 - Localité 38 Représentée par la SELARL CABINET COMBAZ, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.R.L. SARL GEOCONCEPT CONSULTANTS, dont le siège...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00626 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU6I Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Février 2021 Appelante S.A.S. COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE, dont le siège social est situé Adresse 7 Représentée par Me Catherine REY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP PIN...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00642 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVAJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Février 2021 Appelante S.A.R.L. SJ CONCEPT, dont le siège social est situé Adresse 2 Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean ANTONY, avocat plaidant au barreau de LYON...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVCS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 19 Février 2021 Appelant M. F E, demeurant Adresse 2 Représenté par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée SAS ACS - ALPES COMMUNICATION SYSTEMS, dont le siège social est situé Adresse 1...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00682 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVGJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Mars 2021 Appelante S.A.S. SOCCO PROMOTION, dont le siège social est situé Adresse 1 - Localité 4 Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD ASSOCIES, avocats...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00688 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVGV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 11 Février 2021 Appelante Mme R Y W veuve C née le 15 Octobre 1950 à Localité 5 Localité 5, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY Intimés Me A S ès qualité de...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/01770 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/01770 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZFH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30 Juillet 2021, RG 21/00492 Appelant M. R T K né le Date naissance 2 1962 à Localité 3 ESPAGNE, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Grégory SEAUMAIRE, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat plaidant au barreau...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 22/01735 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7Z Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 02 Septembre 2022 Appelants M. V K né le Date naissance 1 1961 à Localité 12 Portugal, demeurant Adresse 6 Mme U K née le Date naissance 2 1996 à Localité 11, demeurant Adresse 6 Mme O K née le Date naissance 3 1994...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 22/01737 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC77 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 20 Septembre 2022 Appelante S.C.I. CRIDO, dont le siège social est situé Adresse 3 Représentée par la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées S.A.S. FRANS BONHOMME, dont le siège social est situé Adresse 5...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDCJ Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 12 Juillet 2022 Appelantes Mme I F, demeurant Adresse 5 Mme K G, demeurant Adresse 3 Représentées par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par Me Bernard PLAHUTA, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE...