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...IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21...IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mars 2023 N° RG 21/00086 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTBW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 02 Novembre 2020 Appelant M. E R né le 11 Février 1972 à Localité 3, demeurant Adresse 5 Représenté par Me Noemie FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003278 du...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mars 2023 N° RG 21/00115 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTID Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 08 Décembre 2020 Appelante Mme X S épouse G née le 27 Novembre 1970 à Localité 3 Localité 3, demeurant Adresse 2 Représentée par la SELARL AC AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée SA...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/02094 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2Q2 S.A.R.L. YCENNA FACTORY C/ SARL BRIGITTE CONSULTING agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerice, demeurant es qualité audit siège etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 21 Septembre 2021, RG 2020J00047 APPELANT ET DEFENDEUR AU DEFERE S.A.R.L. YCENNA FACTORY Adresse 7 Adresse 2...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/02224 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/02224 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3BU I D C/ S.A.S. JCDECAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 13 Octobre 2021, RG F 20/00153 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame I D Adresse 3 Localité 2...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/02253 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/02253 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3FJ S.A. ARVAL SERVICE LEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ V R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Octobre 2021, RG F 20/00168 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE S.A. ARVAL SERVICE LEASE agissant...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/02489 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/02489 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G37U S.N.C. FROMAGERE D'ANNECY C/ B C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 08 Décembre 2021, RG F 21/00069 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE S.N.C. FROMAGERE D'ANNECY Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00004 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4FU N W C C/ S.A.R.L. FRANCE SECURITE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 21 Septembre 2021, RG F 20/00084 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur N W C Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marjorie JEAN-MONNET, avocat au barreau de CHAMBERY, substituée par Me Frédéric MATCHARADZE...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00006 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4FY S.A.R.L. U EXPANSION SALLANCHES DARTY C/ Y T Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Décembre 2021, RG F 20/00096 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. U EXPANSION SALLANCHES DARTY Adresse 1 Localité 4 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Marie...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 22/00022 - N° Portalis DBVY...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 22/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEY2 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 14 Février 2023, l'ordonnance suivante opposant : - Mme O P demeurant Adresse 3 comparante demanderesse au recours à : -Maître A I...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00032 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4I7 I J C/ S.A.S. SGI INEGENIERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2021, RG F 19/00178 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur I J Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Max JOLY de la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY, substitué par Me Anne-Marie...