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| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre commerciale, 30 août 2011, 09/01779
...Cour d'appel de chambéry...JM/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 30 Août 2011 RG : 09/ 01779 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 19 Mai 2009, RG 2008J80489 Appelante La SARL AID CONCEPT, dont le siège social est situé 163 Route du Lavoir-Moussy-74800 CORNIER représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS Intimée La SAS CLIVIO TRAVAUX SPECIAUX, dont le siège social est situé Zone Industrielle Sur le Jura-25690 AVOUDREY représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de chambéry, 90, 30 août 2011, 10/00782
...Cour d'appel de chambéry...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 30 Août 2011 Sur renvoi de cassation RG : 10/ 00782- arrêt de la Cour de Cassation du 07 Octobre 2009,- arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 18 juin 2008- jugement du Tribunal de grande instance d'Annecy du 9 février 2006 Appelants M. Marc X... né le 15 Octobre 1954 à MOUTIERS 73600, Mme Christiane X... née le 23 Février 1956 à MOUTIERS 73600, demeurant ensemble...-73570 BRIDES LES BAINS représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP MERMET BALTAZARD LUCE et...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 30 août 2011, 10/01420
...Cour d'appel de chambéry...CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 30 Août 2011 RG : 10/ 01420 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 07 Mai 2010, RG 08/ 1091 Appelant Monsieur Hubert X... demeurant...-69006 LYON représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP BODECHER CORDEL BETEMPS, avocats au barreau D'ALBERTVILLE Intimées LA SARL LOCATAX, dont le siège social est situé Place du Rocher-73120 COURCHEVEL LA S. E. L. A. R. L. ETUDE Z..., es qualité de mandataire...
| France, Cour d'appel de chambéry, 1ère chambre, 30 août 2011, 10/01785
...Cour d'appel de chambéry...CB/ EM COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 30 Août 2011 Dossier communiqué au Parquet Général le 20 mai 2011 RG : 10/ 01785 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 26 Mai 2010, RG 08/ 1822 Appelante LA SARL KER HERMINE, dont le siège social est situé 71 Route d'Annecy - CHAVOIRES-74290 VEYRIER DU LAC représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL Interbarreaux LEGITHEM représentée par Me Loïc...
| France, Cour d'appel de chambéry, 1ère chambre, 30 août 2011, 10/02137
...Cour d'appel de chambéry...PL/ EM COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 30 Août 2011 RG : 10/ 02137 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 06 Septembre 2010, RG 09/ 415 Appelant Monsieur Eric X... né le 07 Mars 1959 à CHAMBERY 73000, demeurant ... représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées LA SA APRIL SANTE ASSURANCES, dont le siège social est situé 114 Boulevard Marius Vivier Merle-Immeuble Aprilium-69439 LYON CEDEX 03 poursuites et...
