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Recherche de (formation:Cour d'appel de Cayenne OR tribunal:Cour d'appel de Cayenne) date_arret:2022-07-29 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 29 juillet 2022, 20/00253

...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N°104 N° RG 20/00253 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3EK D F Z E H U C/ S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE KOUROU ARRÊT DU 29 JUILLET 2022 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19-001160 APPELANTES : Madame D F Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Boris CHONG SIT...

France | 29/07/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 29 juillet 2022, 21/00053

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°120 N° RG...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°120 N° RG 21/00053 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4G6 S.A. SOMAFI SOGUAFI C/ M K ARRÊT DU 29 JUILLET 2022 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 06 août 2020, enregistrée sous le n° 20/00132 APPELANTE : S.A. SOMAFI SOGUAFI Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Régine GUERIL-SOBESKY, avocate au barreau de...

France | 29/07/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 29 juillet 2022, 21/00073

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°108 N° RG...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°108 N° RG 21/00073 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4JZ U A C/ Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET AUTRES INFRACTIONS ARRÊT DU 29 JUILLET 2022 Jugement au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 janvier 2021, enregistrée sous le n° APPELANT : Monsieur...

France | 29/07/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 29 juillet 2022, 21/00078

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°109 N° RG...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°109 N° RG 21/00078 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4LF S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au RCS de MEAUX. Agissant pour suite et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ Z W ARRÊT DU 29...

France | 29/07/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre commerciale, 29 juillet 2022, 21/00083

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre commerciale ARRÊT N°28 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre commerciale ARRÊT N°28 N° RG 21/00083 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4LP S.A.S. KAPASSUR C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE SAINT GABRIEL E SANTÉ GUYANAIS CSG ARRÊT DU 29 JUILLET 2022 Ordonnance , origine juge commissaire de Localité 5, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le n° 2019001809 APPELANTE : S.A.S. KAPASSUR Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Patrick...

France | 29/07/2022 | Chambre commerciale
 
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