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| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/02780
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 12/ 02780 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller, GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/02781
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 12/ 02781 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Sylviane X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/02782
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 12/ 02782 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Sylviane X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/02783
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 12/ 02783 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Lisieux, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Sylviane X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement...
| France, Cour d'appel de Caen, 10 septembre 2013, 12/02784
... de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE...AFFAIRE : N RG 12/ 02784 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissoniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Sylviane X... SCP X... Y.... ... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors...
| France, Cour d'appel de Caen, 05, 10 septembre 2013, 12/027841
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 12/ 02784 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissoniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Sylviane X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/03127
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 12/ 03127 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ARGENTAN, décision attaquée en date du 30 Août 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Christine X...... 14500 VAUDRY comparante en cours d'audience DEFENDEUR AU RECOURS : SCP Y...- Z... ... 61102 FLERS CEDEX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10 SEPTEMBRE 2013...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/03253
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 12/ 03253 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ALENCON, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SARL NOLME INFORMATIQUE La Morellière 61360 ST JOUIN DE BLAVOU représentée par Maître LE TERRIER, avocat au barreau de Caen DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Jean X...... 61170 LE MELE SUR SARTHE comparant PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/03629
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 12/ 03629 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ARGENTAN, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Annie X...... 35350 ST MELOIR DES ONDES comparante en cours d'audience DEFENDEUR AU RECOURS : SCP Y...- Z...- A...- B... ... 61202 ARGENTAN CEDEX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/03894
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 12/ 03894 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 31 Octobre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI VEC ET CIE 4 rue Antonin Reynaud 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, AR signé le 05/ 02/ 2013. DEFENDEUR AU RECOURS : Maître X... SCP Y.../ X... ... 14100 LISIEUX représenté par Maître Y..., avocate au barreau de Lisieux. PRESIDENT : I...
