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| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 12 septembre 2008, 07/02466
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07/02466Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES en date du 10 Juin 2004 RG no 0300215 Décision de la Cour d'Appel de RENNES du 4 janvier 2006Décision de la Cour de Cassation du 4 juillet 2007 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Société ADECCO4, rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE Représentée par Me DECHANCE de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Entreprise PINEAU COUVERTURELa Chapelle Gauvin - 159 Rue Pierre et Marie Curie44150...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 12 septembre 2008, 07/03054
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 03054 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE SUR MER en date du 04 Septembre 2007 RG no F05 / 00266 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Bertrand X...... Représenté par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : SARL EC HARAS DE QUETIEVILLE 14270 BIEVILLE QUIETEVILLE Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN ETABLISSEMENT PUBLIC-INSTITUT DE FRANCE 23 Quai de conti 75006 PARIS Représenté par Me Bernard BLANCHARD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 12 septembre 2008, 07/03071
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 03071 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 07 Septembre 2007 RG no 517 / 42 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Société COMPAGNIE DES ILES DE LA MANCHE Rue des Iles 50400 GRANVILLE Représentée par la SCP PARROT-LECHEVALLIER-ROUSSEAU, avoués près la Cour d'Appel, assisté de Me MONTAGNON, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Guy Y... ... Représenté par Monsieur BOSSE, délégué syndical COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN-C. F. T. L.-, venant...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 12 septembre 2008, 07/03802
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07/03802Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 08 Décembre 2005 - RG no 04/0027 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Société UNICUIR39 Rue de l'Abreuvoir50500 CARENTAN Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS - RSI - PARTICIPATION EXTERIEURES, venant aux droits de la Caisse Nationale Organic RecouvrementRoute de Dollines06913 SOFIA ANTIPOLIS Représentée par Me...
