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| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 04 juillet 2008, 06/02423
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 02423 Code Aff. : ARRET N VP ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT LO en date du 30 Juin 2006- RG no 51-05 / 0006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTE : EARL DU CLOS QUENTIN 2 Le Bois André 50000 ST GEORGES MONTCOCQ Comparante en la personne de sa gérante, Madame Anne-Marie LEFRANC épouse MARIE assistée par Maître MUSSO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION SAINT-LOISE Hôtel de Ville de Saint-Lô 50000 SAINT LO...
| France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 06/02483
...France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 06/02483...AFFAIRE : N RG 06 / 02483 Code Aff. : ARRET N VP ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de FALAISE en date du 28 Juillet 2006- RG no 51-05 / 0009 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 14620 BEAUMAIS Représenté par Maître TESNIERE, avoué près la Cour d'Appel et par Maître LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur Ardouin Z... Ayant élu domicile au cabinet de Me ROUSSELOT ... 14000 CAEN Madame Brigitte A... épouse Z... Ayant élu domicile au cabinet...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 04 juillet 2008, 06/2483
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 02483 Code Aff. : ARRET N VP ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de FALAISE en date du 28 Juillet 2006- RG no 51-05 / 0009 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 APPELANT : Monsieur Yves X...... 14620 BEAUMAIS Représenté par Maître TESNIERE, avoué près la Cour d'Appel et par Maître LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur Ardouin Z... Ayant élu domicile au cabinet de Me ROUSSELOT... 14000 CAEN Madame Brigitte A... épouse Z... Ayant élu domicile au cabinet de Me ROUSSELOT... 14000 CAEN Représentés par Maître...
| France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/01557
...France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/01557...AFFAIRE : N RG 07 / 01557 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Mai 2007- RG no F05 / 01193 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTS : S. A. HOLDING GLS Route de Ouistreham ZA de la Hogue 14970 BENOUVILLE Maître X..., mandataire judiciaire de la SAS HOLDING GLS ... ... 14001 CAEN CEDEX 1 Maître Gérard Y..., administrateur judiciaire de la S. A. HOLDING GLS ... ... 14000 CAEN Représentés par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/02947
...France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/02947...AFFAIRE : N RG 07 / 02947 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S / MER en date du 04 Septembre 2007- RG no F05 / 0002 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 14800 DEAUVILLE Comparant en personne, assisté de Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SARL A. ET D. Y... ... 14800 DEAUVILLE Représentée par Me CHEVRET, avocat au barreau de CAEN, en présence de Monsieur Y... DEBATS : A l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/02980
...France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/02980...AFFAIRE : N RG 07/02980 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Septembre 2007 - RG no 05/00979 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 14540 GARCELLES SECQUEVILLE Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE TWISTO KEOLIS 15 Rue de Geôle 14000 CAEN Représentée par Me PEYROT des GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLES...
| France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/02981
...France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/02981...AFFAIRE : N RG 07/02981 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Septembre 2007 - RG no 05/00979 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 14210 ESQUAY NOTRE DAME Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE TWISTO KEOLIS 15 Rue de Geôle 14000 CAEN Représentée par Me PEYROT des GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLES...
| France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/02982
...France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/02982...AFFAIRE : N RG 07 / 02982 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Septembre 2007- RG no 05 / 00979 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... ... 14830 LANGRUNE SUR MER Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE TWISTO KEOLIS 15 Rue de Geôle 14000 CAEN Représentée par Me PEYROT des GACHONS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/03241
...France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/03241...AFFAIRE : N RG 07/03241 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Septembre 2007 - RG no F06/00094 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTE : Madame Laetitia X... ... 76500 ELBEUF Représentée par Me Séverine LELONG, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SARL BARILLIERE MAISON DE RETRAITE RN 13 14100 ST DESIR Représentée par Me Robert APERY, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, tenue par...
| France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/03242
...France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/03242...AFFAIRE : N RG 07/03242 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Septembre 2007 - RG no F06/00094 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 14130 BLANGY LE CHATEAU Représentée par Me Séverine LELONG, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SARL BARILLIERE MAISON DE RETRAITE RN 13 14100 ST DESIR Représentée par Me Robert APERY, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008...
