La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

04/07/2008 | FRANCE | N°07/01557

France | France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/01557


AFFAIRE : N RG 07 / 01557
Code Aff. :
ARRET N
C. P

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Mai 2007- RG no F05 / 01193

TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1
ARRET DU 04 JUILLET 2008

APPELANTS :

S. A. HOLDING GLS
Route de Ouistreham
ZA de la Hogue
14970 BENOUVILLE

Maître X..., mandataire judiciaire de la SAS HOLDING GLS

...


...

14001 CAEN CEDEX 1

Maître Gérard Y..., administrateur judiciaire de la S. A. HOLDING GLS

...

...


14000 CAEN
<

br>Représentés par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN

INTIME :

Monsieur Michel Z...


...

13100 AIX EN PROVENCE

Comparant en personne, assi...

AFFAIRE : N RG 07 / 01557
Code Aff. :
ARRET N
C. P

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Mai 2007- RG no F05 / 01193

TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1
ARRET DU 04 JUILLET 2008

APPELANTS :

S. A. HOLDING GLS
Route de Ouistreham
ZA de la Hogue
14970 BENOUVILLE

Maître X..., mandataire judiciaire de la SAS HOLDING GLS

...

...

14001 CAEN CEDEX 1

Maître Gérard Y..., administrateur judiciaire de la S. A. HOLDING GLS

...

...

14000 CAEN

Représentés par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN

INTIME :

Monsieur Michel Z...

...

13100 AIX EN PROVENCE

Comparant en personne, assisté de Me KRAMER, avocat au barreau de PARIS

INTERVENANT :

A. G. S- C. G. E. A. DE ROUEN
Immeuble le Normandie I
98, Route de Bretagne
76108 ROUEN CEDEX 1

Représentée par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN

DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2008, tenue par Madame PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Madame POSE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur POUMAREDE, Président,
Madame CLOUET, Conseiller,
Madame PONCET, Conseiller, rédacteur

ARRET prononcé publiquement le 04 Juillet 2008 à 14 heures par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Caen
Numéro d'arrêt : 07/01557
Date de la décision : 04/07/2008
Sens de l'arrêt : Autre

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Caen


Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2008-07-04;07.01557 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award