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04/07/2008 | FRANCE | N°07/03241

France | France, Cour d'appel de Caen, 04 juillet 2008, 07/03241


AFFAIRE : N RG 07/03241
Code Aff. :
ARRET N
C.P




ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Septembre 2007 - RG no F06/00094






TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1



ARRET DU 04 JUILLET 2008


APPELANTE :


Madame Laetitia X...


...

76500 ELBEUF


Représentée par Me Séverine LELONG, avocat au barreau de CAEN




INTIMEE :


SARL BARILLIERE MAISON DE RETRAITE
RN 13
14100 ST DESIR


Représentée par Me Robert APE

RY, avocat au barreau de CAEN






DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y...

AFFAIRE : N RG 07/03241
Code Aff. :
ARRET N
C.P

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Septembre 2007 - RG no F06/00094

TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1

ARRET DU 04 JUILLET 2008

APPELANTE :

Madame Laetitia X...

...

76500 ELBEUF

Représentée par Me Séverine LELONG, avocat au barreau de CAEN

INTIMEE :

SARL BARILLIERE MAISON DE RETRAITE
RN 13
14100 ST DESIR

Représentée par Me Robert APERY, avocat au barreau de CAEN

DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme PONCET, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Madame POSE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur POUMAREDE, Président,
Madame CLOUET, Conseiller,
Madame PONCET, Conseiller, rédacteur

ARRET prononcé publiquement le 04 Juillet 2008 à 14 heures par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Caen
Numéro d'arrêt : 07/03241
Date de la décision : 04/07/2008
Sens de l'arrêt : Autre

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Lisieux


Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2008-07-04;07.03241 ?
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