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| France, Cour d'appel de Caen, 29 avril 2008, 06/03057
... contre la banque, a sursis à statuer ; qu'après l'arrêt de la Cour d'appel de Caen du 2 mars 2006 qui a...AFFAIRE : N RG 06 / 03057 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 16 Octobre 2006- RG no 06 / 1254 DEUXIEME CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTS : Madame Isabelle X... divorcée Y... ... ... 01630 ST GENIS POUILLY Monsieur M. Frédéric Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND en leur qualité de mandataires ad hoc de la SARL VIF représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me SOLANS...
| France, Cour d'appel de Caen, 29 avril 2008, 06/03259
... 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 06/195 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 06/03259 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 04 Octobre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 06/195 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : La Société GMA LIMITED 3 Belle Lanc GIBRALTAR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Anne-Victoria FARGEPALLET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 2, 29 avril 2008, 06/3057
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 03057 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 16 Octobre 2006- RG no 06 / 1254 DEUXIEME CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTS : Madame Isabelle X... divorcée Y......... 01630 ST GENIS POUILLY Monsieur M. Frédéric Y...... 63000 CLERMONT FERRAND en leur qualité de mandataires ad hoc de la SARL VIF représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me SOLANS substituant Me Corinne A..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 29 avril 2008, 06/3259
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/03259Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 04 Octobre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 06/195 COUR D'APPEL DE CAENPREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALEARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : La Société GMA LIMITED3 Belle LancGIBRALTARprise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avouésassistée de Me Anne-Victoria FARGEPALLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SA LABORATOIRES GILBERT928 Avenue du Général de Gaulle - BP 11514200 HEROUVILLE ST CLAIRprise...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 29 avril 2008, 07/03473
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 03473 Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG en date du 04 Avril 2005- RG no 04 / 0001 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Marie- Anne X... ... représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me RONDEAU- TREMBLAYE, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Georges Z... ... Madame Isabelle Z... épouse A... ... Madame Béatrice Z... ... représentés par Me TESNIERE, avoué assistés de Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0038, 29 avril 2008, 08/00001
... DECISION Cour d'appel de Caen 2007-10-23 CAEN ...Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : REQUETE en ultra petita sur décision de la Cour d'Appel de CAEN en date du 23 Octobre 2007- RG no 05 / 3957 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE DEMANDEURS : LA CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE 88, rue Saint Brice- B. P. 20337-28006 CHARTRES CEDEX prise en la personne de son représentant légal Monsieur Didier X...... représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de la SCP CREANCE FERRETTI HUREL, avocats au barreau de CAEN DEFENDERESSES : La S. A. GAN ASSURANCES...
