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| France, Cour d'appel de Caen, 21 février 2008, 05/01545
... Avril 2005 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG - RG no 04/0745 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE...AFFAIRE : N RG 05/01545 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 08 Avril 2005 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG - RG no 04/0745 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SA RESIDENCE BOAT Rue France Compté 50103 CHERBOURG CEDEX et dont le siège est 663 Avenue de la Première Armée 83500 LA SEYNE SUR MER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 2, 21 février 2008, 05/1545
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 05/01545 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 08 Avril 2005 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG - RG no 04/0745 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SA RESIDENCE BOAT Rue France Compté 50103 CHERBOURG CEDEX et dont le siège est 663 Avenue de la Première Armée 83500 LA SEYNE SUR MER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SCP CORNET - LE BRUN, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Caen, 21 février 2008, 06/01952
... 2006 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX-RG no 04 / 1692 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE...AFFAIRE : N RG 06 / 01952 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 12 Mai 2006 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX-RG no 04 / 1692 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SCI LES DAUPHINS Lee Papet au delà le Pont 05130 SIGOYER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Patrick QUIBEL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, 21 février 2008, 06/03524
... Arrêt de la Cour de Cassation en date du 7 novembre 2006 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 06 / 03524 Code Aff. : ARRET N JV NP ORIGINE : Jugement du Tribunal de commerce de BREST en date du 20 février 2004- Arrêt de la Cour d' Appel de RENNES en date du 12 avril 2005 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 7 novembre 2006 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA S. A. HYGECO 20 Boulevard de la Muette- BP 64 95142 GARGES LES GONESSE CEDEX...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 21 février 2008, 06/1952
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 01952 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 12 Mai 2006 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX-RG no 04 / 1692 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SCI LES DAUPHINS Lee Papet au delà le Pont 05130 SIGOYER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Patrick QUIBEL, avocat au barreau de NANTERRE INTIMEE : Madame Françoise Z... ... 14390 VARAVILLE représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 21 février 2008, 06/3524
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 03524 Code Aff. : ARRET N JV NP ORIGINE : Jugement du Tribunal de commerce de BREST en date du 20 février 2004- Arrêt de la Cour d' Appel de RENNES en date du 12 avril 2005 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 7 novembre 2006 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA S. A. HYGECO 20 Boulevard de la Muette- BP 64 95142 GARGES LES GONESSE CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE...
| France, Cour d'appel de Caen, 21 février 2008, 07/00353
...' Instance de DOMFRONT en date du 02 Décembre 2002- RG no 11- 02- 0089 Arrêt de la Cour d' Appel de CAEN en...AFFAIRE : N RG 07 / 00353 Code Aff. : ARRET N MH NP ORIGINE : Jugement du Tribunal d' Instance de DOMFRONT en date du 02 Décembre 2002- RG no 11- 02- 0089 Arrêt de la Cour d' Appel de CAEN en date du 6 Janvier 2004 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 Novembre 2006 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA BANQUE POPULAIRE DE L' OUEST- B. P. O.- 1 Place de la Trinité- B...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 21 février 2008, 07/353
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 00353 Code Aff. : ARRET N MH NP ORIGINE : Jugement du Tribunal d' Instance de DOMFRONT en date du 02 Décembre 2002- RG no 11- 02- 0089 Arrêt de la Cour d' Appel de CAEN en date du 6 Janvier 2004 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 Novembre 2006 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA BANQUE POPULAIRE DE L' OUEST- B. P. O.- 1 Place de la Trinité- B. P. 2016 35064 RENNES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean...
