| France, Cour d'appel de Caen, 11 janvier 2008, 07/00375
...'ALENCON en date du 22 Janvier 2007-RG no F 06 / 00018 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 07 / 00375 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Janvier 2007-RG no F 06 / 00018 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : Société NOUVELLE AREACEM-SNA ZA de Sainte Anne 61190 TOUROUVRE Représentée par Me Alain PELLISSIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Catherine X... ... 61270 LES ASPRES Comparant en personne, assistée de Me Annie...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 11 janvier 2008, 07/00738
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 00738 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de NANTES en date du 28 Septembre 2004 RG no F 03 / 00539 Décision de la Cour d'Appel de RENNES du 16 juin 2005 Décision de la Cour de Cassation du 21 juin 2006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... ...56400 BRECH Comparant en personne, assisté de Me COUESPEL du MESNIL, avocat au barreau de VANNES et de la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF-BALAVOINE-LEVASSEUR, avoués près la Cour d'Appel de CAEN INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Caen, 11 janvier 2008, 07/00955
...'hommes d'ALENCON en date du 28 Février 2007 RG no F 06 / 0093 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME...AFFAIRE : N RG 07 / 00955 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 28 Février 2007 RG no F 06 / 0093 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE 28 Chemin de la Folle Entreprise 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick X... ... 61560 BAZOCHES SUR HOENE bénéficie...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 11 janvier 2008, 07/375
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 00375 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Janvier 2007-RG no F 06 / 00018 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : Société NOUVELLE AREACEM-SNA ZA de Sainte Anne 61190 TOUROUVRE Représentée par Me Alain PELLISSIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Catherine X... ... 61270 LES ASPRES Comparant en personne, assistée de Me Annie KERVAON SOYER, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 11 janvier 2008, 07/549
...Cour d'appel de Caen...Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 24 Janvier 2007- RG no F06 / 00106 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 APPELANTE : SAS NETTO DECOR PROPRETE ZI rue de l'Industrie BP 90051 14502 VIRE CEDEX Représentée par Me GIROT, substitué par Me PEKELE, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIME : Monsieur Marc Y...... 61170 LALEU Représenté par Me LELONG, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 11 janvier 2008, 07/955
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 00955 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 28 Février 2007 RG no F 06 / 0093 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE 28 Chemin de la Folle Entreprise 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick X... ... 61560 BAZOCHES SUR HOENE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007008385 du 28 / 11 / 2007 accordée par le bureau...