Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2007-11-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 2, 22 novembre 2007, 04/3246
...Cour d'appel de Caen...PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANTES ET INTIMEES : LA SA AGF BELGIUM INSURANCE 35 rue de Lacken 10000 BRUXELLES BELGIQUE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SELARL THILL-LANGEARD substituant Me Pierre SAINTES, avocat au barreau de STRASBOURG LA S. A. CASTEL ENGINEERING 84 rue de la Royenne Z. I. 7700 MOUSCRON BELGIQUE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de...
| France, Cour d'appel de Caen, 22 novembre 2007, 06/00959
... Grande Instance de CAEN en date du 21 Mars 2006 - RG no 05/0030 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE...AFFAIRE : N RG 06/00959 Code Aff. : ARRET N MH/AC ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 21 Mars 2006 - RG no 05/0030 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ange X... ... 14860 RANVILLE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me Pascale LAGOUTTE, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Caen, 22 novembre 2007, 06/03252
... Grande Instance de COUTANCES en date du 26 Octobre 2006 RG no 04/0579 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N RG 06/03252 Code Aff. : ARRET N CJ/AC ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 26 Octobre 2006 RG no 04/0579 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION 3 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : MINISTERE PUBLIC représenté par Madame ROZE, Substitut Général près la Cour d'Appel de CAEN Comparant INTIMEE : Mademoiselle Xiaohong X... née le 09 Janvier 1986 Foyer des Petites Familles ... 50100 CHERBOURG...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 3, 22 novembre 2007, 06/3252
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/03252 Code Aff. : ARRET N CJ/AC ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 26 Octobre 2006 RG no 04/0579 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION 3 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : MINISTERE PUBLIC représenté par Madame ROZE, Substitut Général près la Cour d'Appel de CAEN Comparant INTIMEE : Mademoiselle Xiaohong X... née le 09 Janvier 1986 Foyer des Petites Familles ... 50100 CHERBOURG Comparante et assistée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Cour et de Me Bénédicte MAST...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 22 novembre 2007, 06/959
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/00959 Code Aff. : ARRET N MH/AC ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 21 Mars 2006 - RG no 05/0030 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ange X... ... 14860 RANVILLE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me Pascale LAGOUTTE, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022006003061 du 30/08/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Caen, 22 novembre 2007, 07/01163
... Mars 2007 du Tribunal de Grande Instance de CAEN-RG no 06 / 04196 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE...AFFAIRE : N RG 07 / 01163 Code Aff. : ARRÊT N MH / NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Mars 2007 du Tribunal de Grande Instance de CAEN-RG no 06 / 04196 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. CARREFOUR, venant aux droits de la Société CONTINENT HYPERMARCHES 26 Quai Michelet 92695 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 22 novembre 2007, 07/1163
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 01163 Code Aff. : ARRÊT N MH / NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Mars 2007 du Tribunal de Grande Instance de CAEN-RG no 06 / 04196 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. CARREFOUR, venant aux droits de la Société CONTINENT HYPERMARCHES 26 Quai Michelet 92695 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SARL Y...
