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| France, Cour d'appel de Caen, 30 janvier 2007, 05/01591
... Grande Instance de CAEN en date du 04 Avril 2005 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION...AFFAIRE : N RG 05 / 01591 Code Aff. : ARRET N B S. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 04 Avril 2005 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 14460 COLOMBELLES représentée par Me TESNIERE, avoué assistée de Me JACQUELINE, avocat au barreau de CAEN A. J. Totale numéro 141180022005004589 du 19 / 07 / 2005 INTIMEES : ETABLISSEMENT FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Caen, 30 janvier 2007, 05/03240
... Grande Instance de CAEN en date du 15 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 05 / 03240 Code Aff. : ARRET N J B.J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 15 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTE : Le SYNDICAT NATIONAL FRANCAIS DES DERMATOLOGISTES ET VENEROLOGISTES 79, rue Tocqueville 75017 PARIS pris en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP GROGNARD LEPAGE...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0038, 30 janvier 2007, 05/1591
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 05 / 01591 Code Aff. : ARRET N B S. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 04 Avril 2005 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 14460 COLOMBELLES représentée par Me TESNIERE, avoué assistée de Me JACQUELINE, avocat au barreau de CAEN A. J. Totale numéro 141180022005004589 du 19 / 07 / 2005 INTIMEES : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 100 rue de Sufresne 75015 PARIS pris en la personne de son représentant légal représenté par la...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 30 janvier 2007, 05/3240
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 05 / 03240 Code Aff. : ARRET N J B.J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 15 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTE : Le SYNDICAT NATIONAL FRANCAIS DES DERMATOLOGISTES ET VENEROLOGISTES 79, rue Tocqueville 75017 PARIS pris en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP GROGNARD LEPAGE BAUDRY, avocats au barreau de TOURS INTIMEE : Madame Geneviève X...épouse Y...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 30 janvier 2007, 05/3872
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 05/03872 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Novembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTES : L'ASSEDIC DE BASSE NORMANDIE 1 rue Normandie Niemen 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal L'UNEDIC 81 rue de Reuilly 75000 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE...
| France, Cour d'appel de Caen, 30 janvier 2007, 06/02086
... Instance d'ARGENTAN en date du 11 Mai 2006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET...AFFAIRE : N RG 06/02086 Code Aff. : ARRET N J.V. J.B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 11 Mai 2006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Edouard X... et Madame Mary Y... épouse X... ... représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoué assistés de Me LEPELLETIER, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Madame Bernadette A... épouse B... ... représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Caen, 30 janvier 2007, 06/02087
... Instance d'ARGENTAN en date du 11 Mai 2006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET...AFFAIRE : N RG 06/02087 Code Aff. : ARRET N J.V. J.B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 11 Mai 2006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Thierry X... et Madame Véronique Y... épouse X... ... ... représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoué assistés de Me LEPELLETIER, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Madame Bernadette A... épouse Y... ... représentée par...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 30 janvier 2007, 06/2086
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/02086Code Aff. : ARRET N J.V. J.B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 11 Mai 2006 COUR D'APPEL DE CAENPREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILEARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Edouard X... et Madame Mary Y... épouse X...... représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avouéassistés de Me LEPELLETIER, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Madame Bernadette A... épouse B...... représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués à la Courassistée de la SCP GIROT - LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 30 janvier 2007, 06/2087
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/02087Code Aff. : ARRET N J.V. J.B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 11 Mai 2006 COUR D'APPEL DE CAENPREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILEARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Thierry X... et Madame Véronique Y... épouse X...... ... représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avouéassistés de Me LEPELLETIER, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Madame Bernadette A... épouse Y...... représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avouéassistée de la SCP GIROT - LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN...
