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| France, Cour d'appel de Bourges, 24 avril 2008, 07/01179
...-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No...ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01179 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 29 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Maines X... née le 29 Août 1957 à MERS EL KEBIR ALGÉRIE...
| France, Cour d'appel de Bourges, 24 avril 2008, 07/01187
...-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE...V. G. / J. V. COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01187 Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 15 Mai 2007 et du 12 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE : I-M. Gérard X... né le 02 Avril 1949 à SAINT-MARCEL...
| France, Cour d'appel de Bourges, 24 avril 2008, 07/01192
... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au...BM / CP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01192 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 28 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE : I-E. U. R. L. CHATEAU DE PIERREFITTE, agissant sur les poursuites et diligences de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège social...
| France, Cour d'appel de Bourges, 24 avril 2008, 07/01198
...France, Cour d'appel de Bourges, 24 avril 2008, 07/01198...V. G. / J. V. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01198 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 12 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE : I-M. Pierre X... né le 21 Décembre 1953 à NEVERS NIEVRE ... ... représenté par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour APPELANT suivant déclaration du 03 / 08 / 2007 INCIDEMMENT INTIM...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 24 avril 2008, 248
...Cour d'appel de bourges...ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01179 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 29 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Maines X... née le 29 Août 1957 à MERS EL KEBIR ALGÉRIE ...... représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de la SCP DRAPEAU et BONHOMME...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 24 avril 2008, 251
...Cour d'appel de bourges...COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01187 Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 15 Mai 2007 et du 12 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE : I-M. Gérard X... né le 02 Avril 1949 à SAINT-MARCEL INDRE ...... représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Delphine GALLIN, avocat...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 24 avril 2008, 252
...Cour d'appel de bourges...BM / CP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01192 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 28 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE : I-E. U. R. L. CHATEAU DE PIERREFITTE, agissant sur les poursuites et diligences de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège social : Hameau de Pierrefitte 58170 POIL représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 24 avril 2008, 253
...Cour d'appel de bourges...V. G. / J. V. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01198 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 12 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE : I-M. Pierre X... né le 21 Décembre 1953 à NEVERS NIEVRE...... représenté par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour APPELANT suivant déclaration du 03 / 08 / 2007 INCIDEMMENT INTIMÉ II-Melle Bernadette X... née le 04 Février 1958...
