Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2008-03-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bourges, 14 mars 2008, 07/00827
...... Expéditions aux parties le : Me GANIER-Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES...A. D. / N. V. R. G : 07 / 00827 Décision attaquée : du 09 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CHATEAU-CHINON M. Jean X... C / M. Eric Y... M. René X... Expéditions aux parties le : Me GANIER-Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Jean X... ... ... Représenté par Me GANIER, membre de la SCP THIBERT-GANIER avocats au...
| France, Cour d'appel de Bourges, 14 mars 2008, 07/00871
..., décision confirmée par arrêt de la cour d'appel de Bourges du 25 mai 1998. M. X... a été expulsé le 3...A. D. / C. G. R. G : 07 / 00871 Décision attaquée : du 22 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-AMAND-MONTROND M. Thierry X... C / Consorts Y... Expéditions aux parties le : Me TRUMEAU-Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Thierry X... ... ... Représenté par Me TRUMEAU, collaborateur de Me Serge NONIN avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bourges, 14 mars 2008, 07/00930
...France, Cour d'appel de Bourges, 14 mars 2008, 07/00930...A. D. / M. L. R. G : 07 / 00930 Décision attaquée : du 29 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS S. C. I. LE CHATEAU CARRE C / M. Jean-Guy X... Mme Annie X... Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELANTE : S. C. I. LE CHATEAU CARRE 14 route de Demeurs 58130 URZY Représentée par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY avocats au barreau de NEVERS INTIMÉS : 1o Monsieur Jean-Guy X... ... 58320 PARIGNY LES VAUX 2o Madame Annie X... ... 58320 PARIGNY LES VAUX...
| France, Cour d'appel de Bourges, 14 mars 2008, 07/01404
...France, Cour d'appel de Bourges, 14 mars 2008, 07/01404...A. D. / N. V. R. G : 07 / 01404 Décision attaquée : du 10 janvier 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CHATEAU-CHINON M. Daniel X... C / Mme Arlette Y... Me GUENOT-Me HERVET CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY avocats au barreau de NEVERS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 003370 du 07 / 01 / 2008 accordée...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 14 mars 2008, 10
...Cour d'appel de bourges...A. D. / N. V. R. G : 07 / 00827 Décision attaquée : du 09 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CHATEAU-CHINON M. Jean X... C / M. Eric Y... M. René X... Expéditions aux parties le : Me GANIER-Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Jean X... ...... Représenté par Me GANIER, membre de la SCP THIBERT-GANIER avocats au barreau de NEVERS INTIMÉS : 1o Monsieur Eric Y... ...... 2o Monsieur René X... ...... Représentés par Me Jean-Luc...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 14 mars 2008, 12
...Cour d'appel de bourges...A. D. / C. G. R. G : 07 / 00871 Décision attaquée : du 22 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-AMAND-MONTROND M. Thierry X... C / Consorts Y... Expéditions aux parties le : Me TRUMEAU-Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Thierry X......... Représenté par Me TRUMEAU, collaborateur de Me Serge NONIN avocat au barreau de BOURGES INTIMÉS : 1o Monsieur Pierre Y......... 2o Monsieur François Y......... 3o Madame Odile Y...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 14 mars 2008, 14
...Cour d'appel de bourges...A. D. / M. L. R. G : 07 / 00930 Décision attaquée : du 29 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS S. C. I. LE CHATEAU CARRE C / M. Jean- Guy X... Mme Annie X... Expéditions aux parties le : Me GUENOT- Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No- Pages APPELANTE : S. C. I. LE CHATEAU CARRE 14 route de Demeurs 58130 URZY Représentée par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY avocats au barreau de NEVERS INTIMÉS : 1o Monsieur Jean- Guy X... ...... 2o...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 14 mars 2008, 17
BAIL RURAL - Bail à ferme - Résiliation - / JDF Le preneur d'un bail rural conteste la demande de résiliation faite par le propriétaire... ...Cour d'appel de bourges...A. D. / N. V. R. G : 07 / 01404 Décision attaquée : du 10 janvier 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CHATEAU-CHINON M. Daniel X... C / Mme Arlette Y... Me GUENOT-Me HERVET CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Daniel X...... 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY avocats au barreau de NEVERS bénéficie d'une aide...
