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| France, Cour d'appel de Bourges, 14 décembre 2007, 07/00173
... 14. 12. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14...SD / CG R. G : 07 / 00173 et R. G. : 07 / 00282 Décision attaquée : du 16 janvier 2007 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON SARL OCCAS SERVICE C / M. Jean-Christophe X... Notification aux parties par expéditions le : 14 / 12 / 2007 Me VERNAY-Me CLOT Copie : 14. 12. 07 14. 12. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 No 387-10 Pages APPELANTE : SARL OCCAS...
| France, Cour d'appel de Bourges, 14 décembre 2007, 07/00208
...France, Cour d'appel de Bourges, 14 décembre 2007, 07/00208...SD/NV R.G : 07/00208 Décision attaquée : du 24 mai 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Hamid X... C/ Société MANUFACTURE DE PNEUMATIQUES MICHELIN Société ADECCO T.T. Notification aux parties par expéditions le : 14/12/2007 copie - exp. - grosse Me NONIN 14.12.07 Me TANTON 14.12.07 MeVACCARO 14.12.07 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 No 389 - 8 Pages APPELANT : Monsieur Hamid X... ... 18000...
| France, Cour d'appel de Bourges, 14 décembre 2007, 07/00354
.... : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 No 390...SD / HB R. G : 07 / 00354 Décision attaquée : du 2 novembre 2005 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. José X... C / S. C. P. Y... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL APDM ET SAS SECC C. G. E. A. D'ORLÉANS Notification aux parties par expéditions le : 14 / 12 / 2007 Me BILLECOQ-Me JOURDAN Copie : 14. 12. 07 14. 12. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 No...
| France, Cour d'appel de Bourges, 14 décembre 2007, 07/00724
... CHAMBOULIVE Copie : 14. 12. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE...SD / CG R. G : 07 / 00724 Décision attaquée : du 2 décembre 2005 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de BOURGES C. P. A. M. DES HAUTS DE SEINE C / Mme Irène X... DRASS DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 14 / 12 / 2007 Me CHAMBOULIVE Copie : 14. 12. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 No 94-6 Pages APPELANTE : C. P...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 14 décembre 2007, 387
...Cour d'appel de bourges...SD / CG R. G : 07 / 00173 et R. G. : 07 / 00282 Décision attaquée : du 16 janvier 2007 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON SARL OCCAS SERVICE C / M. Jean-Christophe X... Notification aux parties par expéditions le : 14 / 12 / 2007 Me VERNAY-Me CLOT Copie : 14. 12. 07 14. 12. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 No 387-10 Pages APPELANTE : SARL OCCAS SERVICE 7, route de Châteauroux 18120 MEREAU Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 14 décembre 2007, 388
TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Demande -... ...Cour d'appel de bourges...SD/CG R.G : 07/00207 Décision attaquée : du 15 mai 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Khelifa X... C/ S.A.R.L. ENTRAIDE TRAVAIL TEMPORAIRE S.A. FERMOBA CENTRE INDUSTRIES Notification aux parties par expéditions le : 14/12/2007 Me NONIN-Me PELVOIZIN Copie : 14.12.07 14.12.07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 No 388 - 8 Pages APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 14 décembre 2007, 389
TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Validité - Conditions - Inobservation - Recours du salarié - Etendue... ...Cour d'appel de bourges...SD/NV R.G : 07/00208 Décision attaquée : du 24 mai 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Hamid X... C/ Société MANUFACTURE DE PNEUMATIQUES MICHELIN Société ADECCO T.T. Notification aux parties par expéditions le : 14/12/2007 copie - exp. - grosse Me NONIN 14.12.07 Me TANTON 14.12.07 MeVACCARO 14.12.07 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 No 389 - 8 Pages APPELANT...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 14 décembre 2007, 390
...Cour d'appel de bourges...SD / HB R. G : 07 / 00354 Décision attaquée : du 2 novembre 2005 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. José X... C / S. C. P. Y... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL APDM ET SAS SECC C. G. E. A. D'ORLÉANS Notification aux parties par expéditions le : 14 / 12 / 2007 Me BILLECOQ-Me JOURDAN Copie : 14. 12. 07 14. 12. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 No 390-6 Pages APPELANT : Monsieur José X... Chez Mlle A... Frédérique ... 18000 BOURGES Présent, assisté de Me Vincent BILLECOQ...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 14 décembre 2007, 94
...Cour d'appel de bourges...SD / CG R. G : 07 / 00724 Décision attaquée : du 2 décembre 2005 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de BOURGES C. P. A. M. DES HAUTS DE SEINE C / Mme Irène X... DRASS DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 14 / 12 / 2007 Me CHAMBOULIVE Copie : 14. 12. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 No 94-6 Pages APPELANTE : C. P. A. M. DES HAUTS DE SEINE 113, rue des Trois Fontanots 92026 NANTERRE CEDEX Représentée par M. Henry CHABASSIERE en vertu d'un pouvoir...
