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| France, Cour d'appel de Bourges, 13 décembre 2007, 05/00764
...France, Cour d'appel de Bourges, 13 décembre 2007, 05/00764...V. G. / C. P. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05 / 00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NEVERS en date du 24 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE : I- M. René Y... né le 05 Mai 1927 à TIGERY ESSONNE ... 58160 CHEVENON APPELANT suivant déclaration du 25 / 04 / 2005 décédé en cours de procédure, le 30 Décembre 2005 - M. Denis Y... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de feu...
| France, Cour d'appel de Bourges, 13 décembre 2007, 07/00159
... : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No...ER / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00159 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 15 Décembre 2006 PARTIES...
| France, Cour d'appel de Bourges, 13 décembre 2007, 07/00252
...France, Cour d'appel de Bourges, 13 décembre 2007, 07/00252...ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00252 Décision déférée à la Cour :ORDONNANCE rendue par le JUGE COMMISSAIRE du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 09 Février 2007 PARTIES EN CAUSE : I - Me Yannick Y... mandataire liquidateur, agissant en...
| France, Cour d'appel de bourges, 13 décembre 2007, 07/00258
...Cour d'appel de bourges...A. M. / C. L. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques- André GUILLAUMIN ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 14 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I- M. Guy X... né le 06 Mai 1953 à PLOUENAN FINISTÈRE...-... 18000 BOURGES représenté par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assisté de Me Jacqueline CHAMIOT- CLERC, avocat au barreau de BOURGES APPELANT suivant déclaration du 22 / 02 / 2007 II- SYNDICAT DES...
| France, Cour d'appel de Bourges, 13 décembre 2007, 07/00393
... 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 No - Pages...ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00393 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 21 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I - M...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 13 décembre 2007, 798
...Cour d'appel de bourges...V. G. / C. P. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05 / 00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NEVERS en date du 24 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE : I- M. René Y... né le 05 Mai 1927 à TIGERY ESSONNE... 58160 CHEVENON APPELANT suivant déclaration du 25 / 04 / 2005 décédé en cours de procédure, le 30 Décembre 2005 - M. Denis Y... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de feu René Y... né le 17 Septembre 1959 à CORBEIL...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 13 décembre 2007, 801
...Cour d'appel de bourges...ER / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00159 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 15 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Josette Y... épouse Z... née le 18 Avril 1940 à CLICHY HAUTS DE SEINE ... 58000 NEVERS représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 13 décembre 2007, 802
...Cour d'appel de bourges...ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00252 Décision déférée à la Cour :ORDONNANCE rendue par le JUGE COMMISSAIRE du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 09 Février 2007 PARTIES EN CAUSE : I - Me Yannick Y... mandataire liquidateur, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société TOPIOL FRÈRES et Compagnie ... 95300 PONTOISE...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 13 décembre 2007, 806
...Cour d'appel de bourges...ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00393 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 21 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I - M. Alain Y... né le 17 Janvier 1949 à ORAN ALGÉRIE ... 18290 MAREUIL SUR ARNON représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Bernard LE...
