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| France, Cour d'appel de Bourges, 02 novembre 2007, 07/00033
...-M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de BOURGES, domicilié en cette qualité Palais de Justice,8...BP / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 NOTIFICATION à M. le PRÉFET DU CHER LE : 02 NOVEMBRE 2007 NOTIFICATION à M. le PROCUREUR GÉNÉRAL LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00033 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'Incident de Mise...
| France, Cour d'appel de Bourges, 02 novembre 2007, 07/00034
...France, Cour d'appel de Bourges, 02 novembre 2007, 07/00034...ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00035 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 14 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I - M. Gérard Y... né le 31 Décembre 1948 à SAINT DENIS DE LA REUNION 97 ... 55000 BAR LE DUC représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS APPELANT suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bourges, 02 novembre 2007, 07/00110
....11.07 2.11.07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2...SD/ML R.G : 07/00110 Décision attaquée : du 26 avril 2005 Origine : conseil de prud'hommes de CHÂTEAUROUX Melle Régine X... C/ LA MUTUALITE FRANCAISE DE L'INDRE Notification aux parties par expéditions le : 2/11/2007 Me VILLATTE-Me DAUPHIN Copie : 2.11.07 2.11.07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2 NOVEMBRE 2007 No 324 - 8 Pages APPELANTE : Mademoiselle Régine X...
| France, Cour d'appel de Bourges, 02 novembre 2007, 07/01038
... DECISION 2007-06-28 Cour d'appel de Bourges Cour d'appel de Bourges ...ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/01038 Décision déférée à la Cour :Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de BOURGES en date du 28 Juin 2007, suite à appel d'un jugement du...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 02 novembre 2007, 324
...Cour d'appel de bourges...SD/ML R.G : 07/00110 Décision attaquée : du 26 avril 2005 Origine : conseil de prud'hommes de CHÂTEAUROUX Melle Régine X... C/ LA MUTUALITE FRANCAISE DE L'INDRE Notification aux parties par expéditions le : 2/11/2007 Me VILLATTE-Me DAUPHIN Copie : 2.11.07 2.11.07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2 NOVEMBRE 2007 No 324 - 8 Pages APPELANTE : Mademoiselle Régine X... ... 64000 PAU Présente, assistée de Me VILLATTE, membre de la SCP VILLATTE, LIERE, JUNJAUD et JACQUES avocats au barreau de CHÂTEAUROUX INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 02 novembre 2007, 683
...Cour d'appel de bourges...BP / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 NOTIFICATION à M. le PRÉFET DU CHER LE : 02 NOVEMBRE 2007 NOTIFICATION à M. le PROCUREUR GÉNÉRAL LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00033 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'Incident de Mise en Etat rendue par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 13 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I-COMMUNE de LE...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 02 novembre 2007, 684
...Cour d'appel de bourges...ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRESMe Hervé RAHON CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00035 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 14 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I - M. Gérard Y...né le 31 Décembre 1948 à SAINT DENIS DE LA REUNION 97 ...55000 BAR LE DUC représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Courassisté de Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS APPELANT suivant déclaration du 11/01/2007 II - M. Patrick A...né le 21 Mai 1970...
| France, Cour d'appel de bourges, Ct0068, 02 novembre 2007, 687
APPEL - Taux du ressort - Demande indéterminée - /JDF Si l'une des demandes, principale ou incidente, excède le taux de sa compétence en... ... DECISION Cour d'appel de Bourges 2007-06-28 BOURGES ...ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/01038 Décision déférée à la Cour :Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de BOURGES en date du 28 Juin 2007, suite à appel d'un...
