Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2020-02-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 06 février 2020, 17/06391
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-02-06 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2020 Rédacteur : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente PRUD'HOMMES N° RG 17/06391 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KEHI Monsieur T P bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/19184 du 09/11/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SNC DARTY GRAND OUEST Nature de la décision : AU FOND...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 06 février 2020, 17/06800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-02-06 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2020 Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, président SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/06800 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KFKL Société LES CHANTIERS D'AQUITAINE c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 06 février 2020, 18/05863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-02-06 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 06 FÉVRIER 2020 Rédacteur : Madame Catherine Mailhes, conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/05863 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEO c/ URSSAF DE MIDI-PYRENEES Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 06 février 2020, 19/04311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-02-06 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2020 Rédacteur : Madame Catherine Mailhes, conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/04311 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFIS SA AIRBUS DS GEO c/ URSSAF DE MIDI-PYRENEES Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La...
