Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2016-04-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 07 avril 2016, 14/03653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-04-07 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 07 AVRIL 2016 Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03653 Madame L Y U divorcée R bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/14561 du 19/11/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SARL RESTAURANT YVETTE Nature de la décision : AU FOND Notifié par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 07 avril 2016, 15/02395
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-04-07 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 07 AVRIL 2016 Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 15/02395 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE c/ Monsieur P E Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 07 avril 2016, 15/02398
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-04-07 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 07 AVRIL 2016 Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 15/02398 URSSAF Localité 1 c/ SAS LANGON DISTRIBUTION-E.LECLERC Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 07 avril 2016, 15/03045
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 07 AVRIL 2016 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 07 AVRIL 2016 Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/03045 SA DS SMITH PACKAGING PRENIUM c/ Monsieur M D SA OTOR DS SMITH PACKAGING FRANCE SARL DS SMITH Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder...
