Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-10-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 22 octobre 2015, 14/03518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-10-22 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2015 Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03518 Monsieur C P c/ SAS HINTERLAND Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 22 octobre 2015, 14/04723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-10-22 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2015 FC Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/04723 SARL TRANSPORTS NAVAL c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 22 octobre 2015, 14/05928
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-10-22 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2015 FC Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05928 Monsieur C L Maître U Q Association CLUB MARPEN c/ Monsieur C L Maître U Q Association CLUB MARPEN C.G.E.A DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 22 octobre 2015, 14/05929
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-10-22 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2015 Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05929 Monsieur R W Maître N R Association CLUB MARPEN c/ Monsieur R W Maître N R C.G.E.A DE Localité 1 mandataire de l'AGS du Sud Ouest Association CLUB MARPEN Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 22 octobre 2015, 14/05930
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-10-22 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2015 FC Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05930 Monsieur U H Maître G Y Association CLUB MARPEN c/ Monsieur U H Maître G Y Association CLUB MARPEN C.G.E.A DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non...
