Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 24 septembre 2015, 14/02708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-09-24 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/02708 SOCIETE SERVIER FRANCE venant aux droits de la Société THERVAL MEDICAL c/ Mademoiselle C D SAS SOFIP Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 24 septembre 2015, 14/03857
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-09-24 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03857 SA PEI c/ Madame D L Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 24 septembre 2015, 14/05129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-09-24 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 gtr Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/05129 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 1 c/ Monsieur G N TRANSPORTS BOUYAT Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 24 septembre 2015, 14/05358
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-09-24 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 Rédacteur : Véronique LEBRETON, conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05358 Société JARDILAND ENSEIGNDES DENOMEE JARDILAND VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ JARDI SOYAUX c/ Monsieur Y A Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste...
