Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-05-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 20 mai 2015, 10/00041
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 mai 2015 Rapporteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 mai 2015 Rapporteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Rédacteur : Mme Henriette FILHOUSE, Président No de rôle : 13/ 4247 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Monsieur William X... Madame Jeanne, Danielle Y... épouse X... Madame Jeanne, Danielle Y... épouse X... Madame Madeleine Y... épouse X... Madame Madeleine Y... épouse X... Mademoiselle C... X... Mademoiselle...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 20 mai 2015, 11/06510
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 mai 2015 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 mai 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 4265 Monsieur jean baptiste X... c/ Madame Isabelle Y... SA FONCIA GAIRIN CALVO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 1, RG 11/ 06510 suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2013...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 20 mai 2015, 11/10507
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 mai 2015 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 mai 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 4355 Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARD c/ Monsieur Florian Y... Compagnie d'assurances MACIF SUD OUEST PYRENEES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 10507 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 20 mai 2015, 13/04247
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 mai 2015 Rapporteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Rédacteur : Mme Henriette FILHOUSE, Président No de rôle : 13/ 4247 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Monsieur William X... Madame Jeanne, Danielle Y... épouse X... Madame Jeanne, Danielle Y... épouse X... Madame Madeleine Y... épouse X... Madame Madeleine Y... épouse X... Mademoiselle C...X... Mademoiselle Jessica X... Monsieur William X... Monsieur Lévy X... Madame Jeanne, Danielle Y... épouse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 20 mai 2015, 13/04265
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 mai 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 4265 Monsieur jean baptiste X... c/ Madame Isabelle Y... SA FONCIA GAIRIN CALVO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 1, RG 11/ 06510 suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2013, APPELANT : Monsieur Jean Baptiste X..., né le 28 Juillet 1935 à SAINT JEAN DE LUZ 64000...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 20 mai 2015, 13/04355
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 mai 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 4355 Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARD c/ Monsieur Florian Y... Compagnie d'assurances MACIF SUD OUEST PYRENEES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 10507 suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2013 APPELANTS : Monsieur Bernard X..., né le 15 Janvier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 20 mai 2015, 13/04420
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MAI 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MAI 2015 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04420 Monsieur P G c/ SAS Sotech Industrie SCP R Y - C J L U, ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Sotech CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest SCP R Y - C J L U, ès qualités de mandataire ad'hoc de la SA Fort Nature de la décision : AU FOND...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 20 mai 2015, 13/05051
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 mai 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 5051 Monsieur Jean-Michel X... c/ Monsieur Jean-Philippe Y... SA ALLIANZ Monsieur Eric Z... Mutuelle MACIF Madame Béatrice A... épouse B... SA MAAF ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2013 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG 12-001201 suivant déclaration d'appel du 02 août 2013, APPELANT : Monsieur Jean-Michel X..., de...
