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...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 14/ 958 Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc X... c/ SA THELEM ASSURANCES Société Anonyme AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE CAISSE RÉGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PAYS DE LA LOIRE CAISSE RÉGIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PROFESSIONS LIBÉRALES Nature de la décision : AU FOND-SUR...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 4091 Monsieur Philippe X... c/ Madame Stéphany, Paulette, Eléonora X...épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 04785 suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2013...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 14/ 4330 OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX- c/ Madame Malika X... CPAM HAUTE GARONNE Nature de la décision : AU FOND-SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocatsDécisions déférées à la Cour : - sur renvoi de cassation d'un arrêt Pourvoi no R 12-35. 252 rendu le 18 juin 2014 par la Première Chambre Civile de...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 4076 Monsieur Stéphane X... c/ Société ALLIANZ EUROCOURTAGE INDEMNISATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 12/ 01860 suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2013, APPELANT : Monsieur...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 3919 Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGES c/ Mademoiselle Amandine Y... Madame Catherine Z...épouse Y... Monsieur Bruno Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 12/ 02206 suivant...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 3919 Monsieur Florian X...Mutuelle AREAS DOMMAGES c/ Mademoiselle Amandine Y...Madame Catherine Z...épouse Y...Monsieur Bruno Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 12/ 02206 suivant déclaration d'appel du 26 juin 2013, APPELANTS : Monsieur Florian X..., de...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 4076 Monsieur Stéphane X... c/ Société ALLIANZ EUROCOURTAGE INDEMNISATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 12/ 01860 suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2013, APPELANT : Monsieur Stéphane X..., de nationalité Française, demeurant ..., représenté par Maître François...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 4091 Monsieur Philippe X... c/ Madame Stéphany, Paulette, Eléonora X...épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 04785 suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2013, APPELANT : Monsieur Philippe X..., né le 17 Février 1951 à COURSEULLES SUR MER 14470...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 14/ 958 Madame Claire X...Monsieur Jean-Marc X... c/ SA THELEM ASSURANCES Société Anonyme AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE CAISSE RÉGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PAYS DE LA LOIRE CAISSE RÉGIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PROFESSIONS LIBÉRALES Nature de la décision : AU FOND-SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 mai 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 14/ 4330 OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX- c/ Madame Malika X... CPAM HAUTE GARONNE Nature de la décision : AU FOND-SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocatsDécisions déférées à la Cour : - sur renvoi de cassation d'un arrêt Pourvoi no R 12-35. 252 rendu le 18 juin 2014 par la Première Chambre Civile de la Cour de cassation,- en suite d'un arrêt RG 11/ 3200 rendu le 29 octobre 2012 par...