Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-04-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 16 avril 2015, 13/00172
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-04-16 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 16 AVRIL 2015 gtr Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00172 SNC LIDL c/ Mademoiselle X M Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 16 avril 2015, 14/00293
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-04-16 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 16 AVRIL 2015 gtr Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/00293 SAS SAUR c/ Monsieur S U Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 16 avril 2015, 14/02647
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-04-16 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 16 AVRIL 2015 gtr Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/02647 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur X I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/010120 du 04/09/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 16 avril 2015, 14/07522
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-04-16 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 16 AVRIL 2015 gtr Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/07522 Association INFODROITS c/ Madame R O Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Notifié par LRAR le : IRRECEVABILITE DE L'APPEL LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...
