Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-02-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2015, 13/01939
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-02-04 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01939 Monsieur H N c/ Direction Régionale du Service Médical Aquitaine Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2015, 13/02556
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-02-04 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président N° de rôle : 13/02556 Monsieur U J c/ SA Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2015, 13/04295
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-02-04 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04295 SAS STNGRO STN GROUPE c/ Madame O W Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2015, 13/05958
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-02-04 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/05958 Société Laurence Esthétique c/ Madame L I Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2015, 14/04657
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-02-04 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/04657 Monsieur K V c/ SARL Sphère France Nature de la décision : CONTREDIT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
