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...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 décembre 2014 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 décembre 2014 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 12/ 6335 Mademoiselle Martine X... c/ Monsieur Michel Y... C. P. A. M. HAUTE GARONNE Nature de la décision : Sur Renvoi de Cassation AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécisions déférées à la Cour : - sur renvoi de cassation d'un arrêt Pourvoi no J 10-26. 705 rendu le 26 janvier 2012 par la Première Chambre Civile de la Cour de...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 décembre 2014 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 décembre 2014 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 11/ 1802 Monsieur Pascal X... Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBAND c/ Monsieur Stanislas Y..., décédé le 22 mai 2011 Société M. A. I. F. ASSURANCES Madame Marie-Pierre, Nathalie Y...épouse Z... Mademoiselle Carol, Emmanuelle Y... Madame Stéphanie, Claire Y...épouse A... Nature de la décision : Mixte -sursis à statuer -renvoi...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 décembre 2014 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 décembre 2014 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 2712 Monsieur Jean Gilbert X... c/ Monsieur Vincent Y... SA AVIVA Société A. M. S. I. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 11/ 01192 suivant déclaration d'appel du 29 avril 2013, APPELANT...

...Cour d'appel de Bordeaux...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 décembre 2014 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 11/ 1802 Monsieur Pascal X...Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBAND c/ Monsieur Stanislas Y..., décédé le 22 mai 2011 Société M. A. I. F. ASSURANCES Madame Marie-Pierre, Nathalie Y...épouse Z...Mademoiselle Carol, Emmanuelle Y...Madame Stéphanie, Claire Y...épouse A... Nature de la décision : Mixte-sursis à statuer-renvoi à la Mise en Etat 26. 02. 15 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 décembre 2014 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 décembre 2014 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 848 Société PROTEWIN c/ Société PROTIFAST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG 11/ 04788 suivant déclaration d'appel du 11 février 2013 APPELANTE : Société PROTEWIN-société de droit belge, est...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 décembre 2014 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 décembre 2014 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 4244 AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR c/ Madame Béatrice X...épouse Y... Monsieur Arnaud Z... SA AVANSSUR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 11175 suivant déclaration d'appel du 05 juillet...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 décembre 2014 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 12/ 6335 Mademoiselle Martine X... c/ Monsieur Michel Y...C. P. A. M. HAUTE GARONNE Nature de la décision : Sur Renvoi de Cassation AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécisions déférées à la Cour : - sur renvoi de cassation d'un arrêt Pourvoi no J 10-26. 705 rendu le 26 janvier 2012 par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation,- en suite d'un arrêt RG 08/ 259 rendu le 23 février 2009 par la...

...Cour d'appel de Bordeaux...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 décembre 2014 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 848 Société PROTEWIN c/ Société PROTIFAST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG 11/ 04788 suivant déclaration d'appel du 11 février 2013 APPELANTE : Société PROTEWIN-société de droit belge, est une SPRL société de personnes à responsabilité limitée-agissant en la personne de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-12-03 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 DÉCEMBRE 2014 Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00975 Monsieur L N c/ SA la Poste Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 décembre 2014 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 2712 Monsieur Jean Gilbert X... c/ Monsieur Vincent Y...SA AVIVA Société A. M. S. I. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 11/ 01192 suivant déclaration d'appel du 29 avril 2013, APPELANT : Monsieur Jean Gilbert X..., né le 02 Août 1953 à LUGON ET L'ILE DU CARNEY 33240, de...