Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2013-02-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 février 2013, 09/03453
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-02-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03453 Madame H X c/ ISS ABILIS FRANCE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 février 2013, 11/07247
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-02-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/07247 CT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 7 c/ Monsieur J Y SARL ARTECH Maître E C Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 février 2013, 11/07435
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-02-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE N° de rôle : 11/07435 CT Monsieur D, B H c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 février 2013, 12/01014
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 fc...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 fc Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/01014 Monsieur R H c/ SARL TELE GUARD SECURITY Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le...
