Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2013-01-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 janvier 2013, 11/00132
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-01-29 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00132 Monsieur X P c/ SAS CENTRE DE FORMATION ROUTIERE MARIONNEAU Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 janvier 2013, 11/04367
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-01-29 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04367 Monsieur X F c/ Sarl AADER Formation venant aux droits de l'Association d'Aide au Développement de l 'Education Routière Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 janvier 2013, 11/04370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-01-29 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04370 Monsieur M C c/ Association AFT IFTIM Formation continue venant aux droits de IFTIM Formation continue Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 janvier 2013, 11/04371
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-01-29 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04371 Monsieur Z T c/ Association AFT IFTIM Formation continue venant aux droits de IFTIM Collectivités Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...
