Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-06-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 30 juin 2011, 09/05446
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-06-30 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 JUIN 2011 fc Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/05446 La SA PERNOD c/ L' URSSAF DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale - section b, 30 juin 2011, 10/05019
sociétés commerciales dissolution "délai d'opposition" point de départ arrêt de la cour d'appel de Bordeaux contraire à l'arrêt de la cour de... ...Cour d'appel de Bordeaux...CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRÊT DU : 30 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président PRUD'HOMMES No de rôle : 10/ 05019 La SARL POLYBENNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CELODIS c/ Monsieur Michel X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 30 juin 2011, 10/05060
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-06-30 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/05060 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE c/ Monsieur J B Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 30 juin 2011, 10/05699
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-06-30 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 JUIN 2011 fc Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/05699 Monsieur L H c/ La SAS DRAGON D'OR Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
