Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2010-11-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 04 novembre 2010, 09/04541
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-11-04 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/04541 FC Madame G C c/ Maître R S SELARL CHRISTOPHE MANDON Monsieur K O Le C.G.E.A de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 04 novembre 2010, 09/05042
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-11-04 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/05042 FC Madame X I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/15489 du 03/12/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Monsieur P S Maître L C, és qualités d'administrateur ad'hoc de la SARL ALTINET Maître L...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 04 novembre 2010, 09/05791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-11-04 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/05791 FC La SAS AGAP PROFESSIONNEL La SARL ARC RESTAURATION c/ Madame M L La société SOGEREST venant aux droits de la SOCIÉTÉ SUD OUEST RESTAURATION Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 04 novembre 2010, 09/06802
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-11-04 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/06802 FC La SARL PAPETERIE PRAT DUMAS c/ Monsieur O S La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilit...
