Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2010-05-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile-section b, 25 mai 2010, 09/01189
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 25 MAI 2010 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 09/ 01189 Monsieur Louis X... c/ LA S. A. FRANCE TELECOM Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mars 2007 R. G. 06-003616 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 4 mars 2009, APPELANT : Monsieur Louis X..., né le 26 Mars 1931 à CHAMALIERES 63, de nationalité française, demeurant ... 24220 SAINT CYPRIEN, Présent aux débats, Assisté par la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 mai 2010, 09/01556
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-05-25 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 MAI 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/01556 Monsieur C F c/ Le G.I.E. Gestion et Services Groupe Cofinoga Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 mai 2010, 09/02534
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-05-25 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 MAI 2010 Rédacteur : Madame Frédérique Loubet-Porterie, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/02534 Monsieur B U c/ La Société Sofilab Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 mai 2010, 09/03437
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-05-25 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 MAI 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03437 La S.A.S. Lancry Protection Sécurité c/ Monsieur S T Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
