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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 09 février 2010, 07/9682
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2010 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 09/ 01740 EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGON c/ La SCA DOMAINE LA GRAVE La SELARL CHRISTOPHE MANDON Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 mars 2009 R. G. 07/ 9682 par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 26 mars 2009...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile, 09 février 2010, 08/02262
...Cour d'appel de Bordeaux...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 08/ 02262 EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINE c/ S. A. R. L. COLISEE PATRIMOINE S. A. R. L. RESIDENCE LES VIGNES S. A. R. L. CABINET GUINOT Maître Gilles X... Maître Gilles Y... Maître Gilles Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2008 R. G. 2007F01014 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 15 avril 2008 APPELANTE : E...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 09 février 2010, 08/06831
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-02-09 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 09 FÉVRIER 2010 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller fg PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06831 Monsieur O U c/ La S.A.S. Technique Béton Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 09 février 2010, 08/07222
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-02-09 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 09 FÉVRIER 2010 Rédacteur : Madame Frédérique Loubet-Porterie, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/07222 Monsieur T L c/ L'Association Girondine des Infirmes Moteurs Cérébraux AGIMC Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 09 février 2010, 09/01740
...Cour d'appel de Bordeaux...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 09/ 01740 EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGON c/ La SCA DOMAINE LA GRAVE La SELARL CHRISTOPHE MANDON Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 mars 2009 R. G. 07/ 9682 par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 26 mars 2009 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGON, agissant par son représentant légal domicilié en cette...
