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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 26 janvier 2010, 04/7964
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 06/ 04757 S. A. T. C. S. c/ Maître Gilles X... S. C. P. Y... Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2006 R. G. 04/ 7964 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2006 APPELANTE : S. A. à conseil d'administration T...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 26 janvier 2010, 06/04757
...Cour d'appel de Bordeaux...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 06/ 04757 S. A. T. C. S. c/ Maître Gilles X...S. C. P. Y...Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2006 R. G. 04/ 7964 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2006 APPELANTE : S. A. à conseil d'administration T. C. S. venant aux droits de la Société CYRAIR, étant subrogée dans l'ensemble de ses biens, droits, actions...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 janvier 2010, 08/03436
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-01-26 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller fg PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/03436 Madame W K c/ La S.C.P. Benoît Deffieux - Cécile Garraud Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 janvier 2010, 08/06493
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-01-26 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller fg PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06493 Monsieur S G c/ La S.A. LPF TP Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 26 janvier 2010, 08/07283
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Transport international - / JDF Concernant la détermination de la loi applicable au contrat en cas de... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 08/07283 MC La SA TRANSBIDASOA c/ La SAS SOGARA FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 novembre 2008 R.G. 2008F0590 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale-section a, 26 janvier 2010, 09/04758
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A - ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES No de rôle : 09/ 04758 La S. A. S. Isoa c/ Madame Naïma X... épouse Y... La Société Entreprise de Nettoyage T. N. S. Nature de la décision : AU FOND-CONTREDIT JONCTION des no 09/ 04758 et 09/ 04759 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier...
