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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0187, 20 juin 2008, 07/05925
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - ARRÊT DU : 20 JUIN 2008 No de rôle : 07/05925 Jean-Michel X... c/ Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND MATIERE DISCIPLINAIRE Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : décision du Conseil de Discipline des Barreaux de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 25 octobre 2007 APPELANT : Maître Jean-Michel X... Avocat demeurant ..., absent, représenté par Maître Daniel LALANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0187, 20 juin 2008, 08/00126
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - ARRÊT DU : 20 JUIN 2008 No de rôle : 08 / 00126 Jacques X... c / Le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi de la cour de cassation en date du 22 novembre 2007 sur un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 11 février 2005 suite à une décision du Conseil de l'ordre des avocats du barreau de BORDEAUX en date du 30 septembre 2003 DEMANDEUR sur renvoi après cassation : Monsieur Jacques X... né le 23...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 08/00345
...Dossier n 08 / 00345 SD Arrêt no : MP C / X... Miloud COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème...Dossier n 08 / 00345 SD Arrêt no : MP C / X... Miloud COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 20 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 21 février 2008. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Miloud, Né le 25 décembre 1976 à BEAUMONT SUR OISE, Fils de X... Hanafi et de Y... Messaouda, De nationalité française, Célibataire, Détenu à la maison d'arrêt d'Angoulême, demeurant ... ..., Détenu...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0187, 20 juin 2008, 08/01518
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - ARRÊT DU : 20 JUIN 2008 No de rôle : 08 / 01518 Daniel Marcel X... c / Le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : décision du Conseil de Conseil de l'ordre des avocats du Barreau de BORDEAUX en date du 05 février 2008 APPELANT : Monsieur Daniel Marcel X... né le 28 Mars 1947 à PIERRE BUFFIERE 87260 de nationalité Française Directeur demeurant ... présent, assisté de Maître Pierre FRIBOURG, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 20 juin 2008, 656
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 00345 SD Arrêt no : MP C / X... Miloud COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 20 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 21 février 2008. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Miloud, Né le 25 décembre 1976 à BEAUMONT SUR OISE, Fils de X... Hanafi et de Y... Messaouda, De nationalité française, Célibataire, Détenu à la maison d'arrêt d'Angoulême, demeurant ......, Détenu Mandat de dépôt du 21 / 02 / 2008, Déjà condamné, Appelant et intimé, Absent a refusé son...
