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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 28 mai 2008, 05/00564
...Cour d'appel de Bordeaux...Cour D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 mai 2008 Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller No de rôle : 05 / 05564 CT ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF- ALLIANZ SELARL MALMEZAT PRAT E. U. R. L. SID ESCRAFFE c / Madame Marguerite X... S. A. R. L. ATB Compagnie AXA FRANCE IARD S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE- AGF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 28 mai 2008, 05/06786
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 05 / 06786 Monsieur Salvatore X... c / LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE M. A. A. F. LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : arrêt rendu le 25 mars 2004 par le Cour d'Appel de POITIERS suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2005 APPELANT : Monsieur Salvatore X... né le 07 Février 1955 à MIRABELLE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 28 mai 2008, 06/02235
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président No de rôle : 06 / 02235 CT L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG c / Monsieur Philippe X... La MACSF La CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MARITIME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 27 avril 2006 APPELANTE : L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 28 mai 2008, 06/02653
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 mai 2008 Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller No de rôle : 06 / 02653 CT S. A. R. L. MGRC Mademoiselle Valérie X... c / MACIF SUD- OUEST PYRENEES Société Civile DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE- DAS Monsieur Jean- Claude Michel Y... S. A. S. INTRUM JUSTITIA La S. E. L. A. R. L. MANDON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 28 mai 2008, 07/01639
...France, Cour d'appel de Bordeaux, 28 mai 2008, 07/01639...Dossier n 07 / 01639 SB Arrêt no : MP C / X... Jean- Claude COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 MAI 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 07 novembre 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Jean- Claude né le 04 Mars 1950 à PARIS 18 Fils de X... Ernest et de Y... Armande De nationalité française Divorcé Demeurant ... Libre Jamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 16. 01. 2008, comparant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 28 mai 2008, 07/02095
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président No de rôle : 07 / 02095 CT Mademoiselle Manuelle X... c / Monsieur Patrick Y... Monsieur André Z... S. N. E. POLYCLINIQUE JEAN VILLAR CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE OCIANE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 23 avril 2007 APPELANTE : Mademoiselle Manuelle X..., née le 03 Janvier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 28 mai 2008, 508
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 01639 SB Arrêt no : MP C / X... Jean- Claude COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 MAI 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 07 novembre 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Jean- Claude né le 04 Mars 1950 à PARIS 18 Fils de X... Ernest et de Y... Armande De nationalité française Divorcé Demeurant ... Libre Jamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 16. 01. 2008, comparant, assisté de Maître LEMERCIER Alexandre, avocat au barreau...
