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...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B - ARRÊT DU : 22 MAI 2008...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B - ARRÊT DU : 22 MAI 2008 Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président No de rôle : 06 / 01745 Monsieur Eric X... Madame Marie- Christine X... c / LA SOCIETE PIERRE CONSEIL FONCIER Madame Véronique Marie Bénédicte Z... divorcée A... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro 07 / 1877 du 01 / 03 / 2007 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B - ARRÊT DU : 22 MAI 2008...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B - ARRÊT DU : 22 MAI 2008 Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président No de rôle : 06 / 03153 Monsieur Philippe X... c / Monsieur André Thomas Y... Madame Carole Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 avril 2006 R. G. 05 / 00877 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 22 MAI 2008 Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président No de rôle : 05 / 05728 Monsieur Luc X... c / Madame Sandrine Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2005 R. G. 10650 2000 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2005 APPELANT : Monsieur Luc X..., né le 22 Février 1959 à BORDEAUX CAUDERAN 33, de nationalité Française, demeurant...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2008...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2008 Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 07/00577 S.A.S. DIGE INTERNATIONAL c/ S.A.S. DELTA CONSTRUCTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2006 R.G. 05/5016 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 1er...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B - ARRÊT DU : 22 MAI 2008 Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président No de rôle : 06 / 01745 Monsieur Eric X... Madame Marie- Christine X... c / LA SOCIETE PIERRE CONSEIL FONCIER Madame Véronique Marie Bénédicte Z... divorcée A... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro 07 / 1877 du 01 / 03 / 2007 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 janvier 2006 R. G. 03 / 11313 par le Tribunal de...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B - ARRÊT DU : 22 MAI 2008 Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président No de rôle : 06 / 03153 Monsieur Philippe X... c / Monsieur André Thomas Y... Madame Carole Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 avril 2006 R. G. 05 / 00877 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 20 juin 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X..., né le 19 Juin 1952 à ROUBAIX 59, de nationalit...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - mpb Le : 22 Mai 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05198 Monsieur Farid X... c / S. A. S. FRANCE CHATEAUX Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 mai 2008 Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller No de rôle : 06 / 06352 CT Société d' Ass. Mutue MACSF- MUTUELLE D' ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS c / Monsieur Fabrice X... bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 13053 du 22 / 08 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX Monsieur Pierre Y... La CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2008 Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 07/00577 S.A.S. DIGE INTERNATIONAL c/ S.A.S. DELTA CONSTRUCTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2006 R.G. 05/5016 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 1er février 2007 APPELANTE : S.A.S. DIGE INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller IT No de rôle : 07 / 02236 Madame Annie Michèle Y... divorcée Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 7673 du 07 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / Madame Paule A... épouse X... Monsieur Philippe, Jean, François A... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2007 par le Tribunal de Grande...