Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-05-13 dans la jurisprudence francophone

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 13 mai 2008, 02/09359...PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B - CT ARRÊT DU 13 MAI 2008, Rédacteur : Madame Marie- José GRAVIE- PLANDE, Conseiller No de rôle : 05 / 00219 LA S. A. R. L. PEYROT PSM c / LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD- ATLANTIQUE C. A. F. S. A. LA S. E. L. A. R. L. LAURENT MAYON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2004 R. G. 02 / 09359 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration...

...Cour d'appel de Bordeaux...PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B - CT ARRÊT DU 13 MAI 2008, Rédacteur : Madame Marie- José GRAVIE- PLANDE, Conseiller No de rôle : 05 / 00219 LA S. A. R. L. PEYROT PSM c / LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD- ATLANTIQUE C. A. F. S. A. LA S. E. L. A. R. L. LAURENT MAYON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2004 R. G. 02 / 09359 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2005 APPELANTE : LA S. A. R. L...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 MAI 2008 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 MAI 2008 Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, No de rôle : 07/06057 S.C.I. GT c/ S.A.S. IMMOJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 octobre 2007 R.G. 06/6592 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 décembre 2007et suivant...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07 / 00797 Madame Irma X... c / Monsieur Bernard Y... Madame Janine Z... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 14 février 2007 APPELANTE : Madame Irma X... née le 21 Février 1952 à BORDEAUX 33000 de nationalité française Profession...

...... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13...Dossier n 07 / 01601 SD Arrêt no : 423 MP C / X... Yves et Y... Danièle épouse X... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13 mai 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ANGOULÊME du 7 novembre 2007. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS * X... Yves, Né le 03 juillet 1942 à MAZEROLLES, Fils de X... Louis et de Z... Yvonne, De nationalité française, Marié, Retraité, Ayant...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MAI 2008 Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président PRUD'HOMMES No de rôle : 07/02449 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE c/ Madame Paule X... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE- SECTION A - ARRÊT DU : 13 MAI 2008 Rédacteur : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02450 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE c / Madame Corinne Y... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MAI 2008 Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président PRUD'HOMMES No de rôle : 07/02451 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE c/ Madame Jeanine X... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 MAI 2008 Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, No de rôle : 07/06057 S.C.I. GT c/ S.A.S. IMMOJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 octobre 2007 R.G. 06/6592 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 décembre 2007et suivant assignation à jour fixe en date du 31 décembre 2007 APPELANTE : S.C.I. GT, représentée par son représentant légal domicilié en cette...

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 01601 SD Arrêt no : 423 MP C / X... Yves et Y... Danièle épouse X... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13 mai 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ANGOULÊME du 7 novembre 2007. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS * X... Yves, Né le 03 juillet 1942 à MAZEROLLES, Fils de X... Louis et de Z... Yvonne, De nationalité française, Marié, Retraité, Ayant élu domicile ... Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Présent et assisté de Maître REYE, Avocat au Barreau de...